et après diverses investigations pratiquées en cours d'expertise, dont rapport de sol, inspection par caméra des canalisations du pavillon, il a indiqué que la cause des désordres réside dans un affaissement

Des fissures ouvertes en intérieur, sur les doublages, ont également été constatées ainsi qu’un affaissement du plancher du premier étage du bâtiment n° 2 et le décalage d’ouvrants de plusieurs fenêtres

leur verser la somme de 595 766 euros toutes taxes comprises (TTC) en réparation de préjudices matériels et la somme totale de 80 000 euros en réparation de préjudices immatériels, résultant de l’affaissement

L'affaissement et le basculement de ce muret ont été provoqués par la pression exercée par les sous-couches instables de la voirie et des trottoirs qui se sont effondrés.

effet, Monsieur [D] présente un important état antérieur arthrosique diffus évoluant pour son propre compte constitué par une discarthrose dégénérative étagée plus marquée au niveau de L4-L5 et un affaissement

[R] [Y] et Mme [D] [F] épouse [Y] ont dénoncé à Mme [J] [G] épouse [B] des désordres affectant l'appartement loué, principalement l'affaissement du sol de plusieurs pièces du logement.

Ayant constaté des fissurations et des affaissements, le syndicat des copropriétaires et certains copropriétaires ont assigné en indemnisation de leur préjudice les consorts [E]-[S] qui ont appelé en garantie

préjudice des dispositions prévues au 5° de l'article L. 2212-2 et à l'article L. 2212-4 du code général des collectivités territoriales, lorsqu'un risque prévisible de mouvements de terrain, ou d'affaissements

Pour refuser le renouvellement de son titre de séjour, le préfet de la Côte-d'Or s'est fondé sur une fiche pays établie par le Federal Public Service Home Affairs de Bruxelles datée du 27 juin 2014 ainsi

Invoquant différents désordres intervenus en cours de construction consistant en des affaissements et flexions au niveau des sous-poutres posées en renfort sous le solivage du passage au rez-de-chaussée

Mais y ajoutant, le locataire sollicite que la mission de l'expert soit étendue à un second désordre déjà constaté par ce dernier (affaissement du sol à deux endroits) mais sur l'origine duquel, face au

ruissellement des eaux de pluie et des crues du ruisseau le Maudesse dans un contexte d’épisodes d’orages cévenols violents et successifs ; cette dégradation des enrochements expose la voie à son affaissement

code ; le permis de construire obtenu l'aurait en tout état de cause été par fraude et pouvait dès lors être retiré sans condition de délai ; - le terrain d'assiette est affectée d'un risque d'affaissement

[Z] [K] et son épouse, Mme [P] [K], qui avaient hérité d'une somme de 300 000 euros, se sont adressés à la société Afi conseil, société de courtage d'assurance, gestion de portefeuilles d'assurance, d'assureur

Suite à l'affaissement du plancher du 1er étage, M. [P] et Mme [R] ont sollicité une expertise judiciaire qui a été ordonnée en référé le 11 juin 2021.

des planchers affectant la solidité de l'ouvrage, un affaissement de la dalle supportant la façade arrière et un affaissement de l'escalier qui est dangereux, une absence d'isolation, une ventilation

[J] sont récentes et sont à rapprocher de l'affaissement de la structure en l'appartement de M. et Mme [U] situé au niveau inférieur ».

À la suite d'un épisode de sécheresse survenu durant l'été 2015, ils ont régularisé une déclaration de sinistre auprès de leur assureur de dommages immobiliers après avoir constaté l'affaissement de la