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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
66ab2528ba731fad7dd3552e
31 juillet 2024
documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 29 juillet 2024, à 22h10, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 30 juillet 2024 à 10h12 à Me Amédée
Chambre commerciale 3-2
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10 janvier 2024
prononcé ***************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [D] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Olivier AMANN
Cour d'Appel
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26 septembre 2000
ladite plainte étant déposée dans le cadre d'un liiîge relatif à la conclusion et à l'exécution de baux ruraux ayant donné lieu à de nombreuses décisions du lwbunal Paiitaire des Baux Ruraux de SAINT-AMAND-MONTROND
6253c860bd3db21cbdd851a7
6253cc9dbd3db21cbdd90b4f
9 octobre 2013
; SUR QUOI, La cour constate que Bushra X... était dépourvue de passeport au contrôle mais a présenté une carte d'identité syrienne dont l'authenticité n'est pas contestée ; qu'en provenance d'Amman
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00185_20240223
23 février 2024
le maire de la commune de Valenciennes a implicitement rejeté sa demande formée le 1er octobre 2021 tendant à l'édiction d'un arrêté de péril imminent concernant l'immeuble situé 39 avenue de Saint Amand
1ere Chambre sect.Civile
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9 janvier 2024
Ils estiment que si la cuve avait été suffisament fixée ou amarée ou sécurisée, elle n'aurait pas été détachée de son socle pendant la crue et n'aurait pas nécessité l'intervention des pompiers.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01680_20230221
21 février 2023
réalité et le montant des frais engagés doivent être apportées quelle que soit la distance parcourue ; la distance entre le domicile du requérant, à Saint Aigny, et son lieu de travail, situé à Saint Amand
6253cccebd3db21cbdd914fa
6 mai 2014
méthodes mises au point par celui-ci ainsi que la distribution des produits et des services sur un territoire exclusif couvrant la ville de Limoges, à l'exclusion du magasin " hémisphère sud " (rue Amédée
12e chambre
633fc39be633183e2ee17ce3
6 octobre 2022
le 09 Avril 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 4 N° RG : 2019F00683 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Joseph SOUDRI Me Olivier AMANN
Pôle 4 - Chambre 2
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20 décembre 2017
Amédée TOUKO-TOMTA ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Chambre Sociale
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4 septembre 2018
. ************** FAITS ET PROCÉDURE L'association Club Athlétique Pontarlier Football (Cap Football) est une association sportive ayant pour objet la pratique du football amateur,
CHAMBRE SOCIALE B
6162a32636ab09eb9a2fd81f
28 mars 2013
que, s'il a été engagé dans une activité professionnelle pour le compte et sous la subordination de l'association [1] moyennant le versement d'une rémunération, son statut était celui d'un sportif amateur
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été engagé dans une activité professionnelle pour le compte et sous la subordination de l'association LYON HOCKEY CLUB moyennant le versement d'une rémunération, son statut était celui d'un sportif amateur
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engagé dans une activité professionnelle pour le compte et sous la subordination de l'association [Localité 2] HOCKEY CLUB moyennant le versement d'une rémunération, son statut était celui d'un sportif amateur
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19 janvier 2001
. - I.M.E de ST AMAND, en réalité l'Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public du Cher à payer à son ex salariée Mademoiselle Marie-Thérèse X... les sommes de : 8 720 Francs à
Monsieur le Procureur de la République, le 09 mai 2000c/Monsieur Bruno Y
6253c870bd3db21cbdd85485
12 décembre 2001
revendre si vite ledit véhicule si celui-ci n'était pas flatté dans sa description ; qu'il était ainsi nécessaire à la vente de faire référence dans l'annonce à un millésime plus attrayant pour attirer l'amateur
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30 juin 2005
Bât Y... n 11 Cité Denis Cordonnier 59230 ST AMAND LES EAUX Présente et assistée de Me Lo'c RUOL (avocat au barreau de VALENCIENNES) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780020400/8122
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9 juin 2011
Karine X...et Karim Z...ont entretenu des relations desquelles sont issus 3 enfants qu'ils ont tous deux reconnus : - Amar né le 20 septembre 1999, - Louisa née le 31 mars 2003, - Shaïna née le 20 juillet
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22 mars 2016
Ammar X... ...
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