SCP LEFEVRE TARDY E.D.

75009 PARIS représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Anne Isabelle TORTI, avocat au barreau de PARIS SA MGE UPS SYSTEMS représentée par ses dirigeants légaux 7 chemin du

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2023, la société SAS Hoppen France, représentée par CMS Bureau Francis Lefèvre, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement

LELIEVRE, Conseiller chargé du rapport.

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE

(e) le 02 Mars 2004 par le Tribunal d'Instance de ST GERMAIN EN LAYE N° Chambre : N° Section : N° RG : 49/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP TUSET-CHOUTEAU SCP LEFEVRE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame

A, représenté par Me Lefèvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté les conclusions d'annulation dirigées contre le refus de séjour, l'obligation de quitter le territoire

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Avril 2023, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE

cour : Jugement rendu le 28 Avril 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä Chambre :1ère Nä Section : A Nä RG : 03/8641 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE

: Jugement rendu le 28 Avril 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä Chambre :1ère Nä Section : A Nä RG : 03/8641 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE

HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES (éditrice de PARIS MATCH) ... 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & amp ; HONGRE BOYELDIEU-N ?

rendu le 08 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRENo chambre : 2No RG : 14526/02Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : -SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD-SCP LEFEVRE

Jugement rendu le 21 Février 2007 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 03/J00470 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE

Il a été placé en garde à vue le 16 avril 2024 pour détention et usage d'un faux permis de conduire international acquis sur internet en janvier 2023 et renouvelé à la fin de l'année 2023. 5. Si M.

N° 13/04997 AFFAIRE : Société LELIEVRE CONSTRUCTIONS MANCELLES C/ M. [J] [B] ...

représentants légaux [Adresse 4] [Localité 14] représentés par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués près la Cour assistés de Maître Richard FOISSAC, plaidant pour le Cabinet d'avocat LEFEVRE

08 Août 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Industrie N° RG : 13/00016 Copies exécutoires délivrées à : la SCP LEHMAN & ASSOCIES Me Elvis LEFEVRE