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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
61630b7142de3d260b993285
22 mars 2012
22 mars 2012
du code civil, de l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965, de : - réformer le jugement en toutes ses dispositions , - déclarer M.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
66162be299851e0008f1e68e
9 avril 2024
9 avril 2024
HENON Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Madame RIVORY (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616307f75a67331bacec3c18
1 février 2012
1 février 2012
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba61
29 avril 2008
29 avril 2008
Loïk-Hervé Y... au paiement d'une amende civile de 1500 € sur le fondement de l'article 559 du nouveau code de procédure civile ainsi que d'une somme de 5 000 € à titre de dommages-intérêts pour appel
Source officielle1ère Chambre
64476e8b3da6ded0f83d191f
20 avril 2023
20 avril 2023
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens avec faculté pour Me [G] de faire application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle1re chambre 1re section
6033ecb447ae7e9d8c0cf0d0
3 mars 2017
3 mars 2017
[U] [Y] et Mme [T] [Y] de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03209_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
en ligne directe ou entre frères et sœurs, ainsi que les conjoints et les partenaires liés par un pacte civil de solidarité défini à l'article 515-1 du code civil, peuvent opter pour le régime fiscal
Source officielleChambre civile 1-7
67f4ad9b76ec6bab6dfbab23
6 avril 2025
6 avril 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 25/02097 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDSI (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°
Source officielle2ème CH - Section 1
64364d6329c3df04f589a5be
11 avril 2023
11 avril 2023
450 du Code de Procédure Civile
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93380
9 juin 2016
9 juin 2016
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-9
653b554308c361831812f54b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
, au profit de maître Desbiens, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84b0a
5 février 1998
5 février 1998
à aucun tarif, les contrats sont nuls pour indétermination du prix en application des articles 1129 et 1591 du Code Civil.
Source officielleCour d'Appel
6253c961bd3db21cbdd8824f
6 mars 2006
6 mars 2006
46 la loi du 10 juillet 1965, mais sur celles de l'article 1382 du code civil ; que le moyen tiré de l'absence de qualité pour défendre de la société CHECY IMMOBILIER est donc inopérant ; Attendu que
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a10
10 janvier 2020
10 janvier 2020
I... la somme de 46 497,90 euros outre les intérêts au taux légal à compter de ce jour ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNE la société [...] à leur payer la somme de 2 500 euros
Source officielleChambre civile 1-5
6789f233e53fca3659f672d6
16 janvier 2025
16 janvier 2025
700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7D-K6ZY SARL LA TAILLE AUX LOUPSc/EARL DOMAINE SYLVAIN GAUDRON
5fd9d8193f029d12e679a196
13 novembre 2019
13 novembre 2019
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906f4
28 mai 2013
28 mai 2013
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a928
22 octobre 2007
22 octobre 2007
700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64ae4b2ca1775905dba3bcde
11 juillet 2023
11 juillet 2023
fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens d'appel.
Source officielleChambre civile 1-7
68709b70123db6632de31636
10 juillet 2025
10 juillet 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 25/04247 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJ24 (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022
Source officiellePage 18 sur 619