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13 589 résultats pour « Avenel-Theze »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

61629f7735a5d4e0c2ddc9ff

Appel

4 décembre 2012

4 décembre 2012

: - 600.000 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 135.230 € à titre d'indemnisation de la clause de discrétion, - 34.800 € pour non-respect de l'article 13 de l'avenat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd86345

Appel

6 mai 2002

6 mai 2002

ARRET DU 06 MAI 2002 APPELANTE : Mademoiselle Nathalie X... 16 rue Pasteur 51160 AVENAY VAL D OR (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 01/283 du 14/02/2001 accordée par le bureau d'aide

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

635a21d5c549ea05a7cd2d3a

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

de clôture de la procédure à effet différé au 29 septembre 2022, La SAS Perrier TP a été membre d'un groupement momentané d'entreprises conjointes, lequel s'est vu confier par la société anonyme Aventis

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a2262c8cdc6046d47393876

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

alors que celle-ci avait des difficultés financières, il est conscient qu'il a commis des négligences pendant la liquidation judiciaire mais la sanction prononcée a de lourdes conséquences sur son avenir

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6a210c49cdc6046d4709662c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

constatait l'irrégularité de la signification du jugement du 5 février 2021 par acte du 28 avril 2021 et prononçait la nullité de l'acte de signification du 28 avril 2021, constatait le caractère non avenu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163b52a1669d540ac7baa4f

Appel

20 octobre 2010

20 octobre 2010

particuliers tel que l'économie générale d'un Etat, l'actualité des chambres de commerce et d'industrie, un contenu bilingue, des articles qui abordent notamment non seulement le thème du financement

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162594

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

du site de l'ancienne carrière de la commune de Voegtlinshoffen : 1) le rapport d'expertise du 24 août 2015 ; 2) les informations transmises par la commune concernant les apports de terre effectués avent

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69df2531cdc6046d47483f7b

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

l'article 100 du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, qui subordonnait 1'inscription de Madame [L] au passage d'un examen de contrôle des connaissances en droit français devant un jury de CRFPA, le thème

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1c010cdc6046d4787a49b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

de maladie professionnelle, au titre d'une 'maladie respiratoire' en y joignant un certificat médical initial daté du 24 novembre 2016, faisant état d'un 'trouble ventilatoire obstructif VEMS 48% théorique

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6a1920a9cdc6046d4752b32e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle fait d'ailleurs observer que l'[Localité 3] indique que l'intimé était enregistré auprès du conseil départemental de l'ordre des médecins du Puy-de-Dôme comme médecin remplaçant non thésé sous la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6736f4786344337a757c245e

Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

arbitrale, ou tendant à sanctionner leur inexécution Décision attaquée : Sentence arbitrale rendue le 30 août 2022 à Paris sous le numéro 25704/HBH (CCI) Demandeur au recours et à l'incident : THE

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CA

Chambre civile 1-7

6a2107bfcdc6046d4708a4ec

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Il a vu l'avenir et s'est senti mieux. Il a un médicament pour dormir. Il prend du Solian, du Levothyrox et d'autres médicaments. Sa fille [P] est venue le voir. Les deux autres enfants également.

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

68dce590137fb746f70f660f

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

second-hand sale of tickets for French sport competitions without the consent of their organisers has been found illegal, and Viagogo has been ordered to pay the French Tennis Federation 100.000 euros

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CA

4ème Chambre

6031fa4c925cec32b32b9d53

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

- Débouter la SCI THEIX Tl LAOUEN de sa demande de condamnation formée a fifre subsidiaire a l'encontre de la SAS ECODIAG STUCTURES, la SCI THEIX TI LAOUEN ne démontrant aucune faute de la SAS ECODIAG

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CA

Avis

CADA:20150876

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées à sa demande de consultation du dossier relatif à l'opération de mise à 2 x 3 voies de la rocade sud de Toulouse, section Rangueil - Lespinet (avenue

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CA

Conseil

CADA:20155487

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 17 décembre 2015 votre demande de conseil relative aux modalités de mise à dispositions des documents demandés par l’association « Tourette Avenir

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CA

Avis

CADA:20161956

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

copie des documents suivants: 1 ) l'agenda d’accessibilité programmé (Ad'AP) déposé par le Crédit Agricole d'Ile-de-France, locataire du demandeur, pour l' agence installée dans l'immeuble sis 114-116 avenue

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171991

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

courrier enregistré à son secrétariat le 24 avril 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Isère à sa demande de communication des documents suivants relatifs à une propriété de l’État sise avenue

Source officielle
CA

Avis

CADA:20090716

Appel

26 février 2009

26 février 2009

février 2009, à la suite du refus opposé par le président du Logement interprofessionnel des Alpes-Maritimes (LOGIAM) à sa demande de communication de documents relatifs à un logement social situé avenue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88cbd3db21cbdd85973

Appel

8 octobre 2001

8 octobre 2001

du 19 janvier 2000 suivant déclaration d'appel du 08 Février 2000 APPELANT : Monsieur Luigi X... né le 16 Janvier 1955 à MONTAIOSI (ITALIE) de nationalité italienne 2 rue Maurice Rullier 38630 LES AVENIERES

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Jean-François LE COULS & Laurence AVENEL-THEZE, Notaires associés

SIREN 312327828Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

03/06/2022

Voir →

Modifications diverses

Jean-François LE COULS & Laurence AVENEL-THEZE, Notaires associés, STE EN LIQUIDATION

SIREN 312327828Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

03/06/2022

Voir →

Modifications diverses

Jean-François LE COULS & Laurence AVENEL-THEZE, Notaires associés

SIREN 312327828GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

16/11/2016

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