04432 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILNQ Décision déférée : ordonnance rendue le 22 octobre 2023, à 16h21, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

00394 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZES Décision déférée : ordonnance rendue le 23 janvier 2024, à 16h33, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour

- N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLDL Décision déférée : ordonnance rendue le 16 septembre 2020, à 15h24, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

Nature de la décision : IRRECEVABILITE Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre à la Cour d'appel de Paris, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Jacqueline BERLAND

ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat (No /2020, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/00712 - No Portalis 35L7-V-B7B-B4MMO NOUS, Patricia DUFOUR

03043 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCYYX Décision déférée : ordonnance rendue le 10 décembre 2020, à 10h52, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], non comparant, représenté par Maître Bérengère DUFOUR

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine BEZIO, présidente de chambre Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-président placé Mme Patricia DUFOUR

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Mai 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Patricia DUFOUR

par le directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire à sa demande de copie des critères d'attribution du plan de chasse concernant les cervidés pour l'unité de gestion Saint-Eugène Saint-Bérain-sous-Sanvigne

Cour : Jugement du 13 Juin 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LONGJUMEAU - RG n° F 16/00663 APPELANTE Madame [H] [Z] [Z] [Adresse 1] Représentée par Me Marie WATREMEZ-DUFOUR

COUR : L'affaire a été débattue, le 16 Janvier 2012, en audience publique, en application de l'article 945-1 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées, devant madame Anne DUFAU

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU

OCTOBRE 2023 N°2023/ Rôle N° RG 21/09740 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHW6K [D] [H] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le : 24/10/2023 à : - Me Noëlle ROUVIER-DUFAU

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

DU 6 JUILLET 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2020 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00338 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BY5CA NOUS, Patricia DUFOUR

VACCARO, avocat au barreau de TOURS substitué par Me Clémence QUEFFEULOU, avocat au barreau de PARIS, toque : B1019 INTIMÉE Société AUXIFIP [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Julien DUFFOUR

DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : P 470 SCP DUFFOUR LA SOCIETE COVEA RISKS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] dont le siège social est [Adresse 6

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023 après prorogation du 09 mars 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Guillaume Salomon, président, et Fabienne Dufossé

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ