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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cdc
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e974
28 novembre 2011
28 novembre 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Josée BOLNET
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
5fd9842ca9667573a15accaa
16 janvier 2020
16 janvier 2020
de BORDEAUX SARL CABINET [M] EXPERTISES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 13] Représentée par Me GALTIER substituant Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bd9
25 septembre 2007
25 septembre 2007
né le 31 Décembre 1954 à PARIS, demeurant ...57740 LONGEVILLE LES ST AVOLD représenté par la SCP BONET, LEINSTER & WISNIEWSKI, avoués à la Cour assisté de Me SCHAF-CODOGNET, avocat au barreau de NANCY
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62c7c982cb8dca058e3e78b9
7 juillet 2022
7 juillet 2022
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseiller, Greffier lors des débats : Séléna BONNET
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd9113d
17 février 2014
17 février 2014
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924f9
18 mai 2015
18 mai 2015
APPELANTE SARL ALPHY Prise en la personne de son représentant légal. 5ème Avenue Mont Choisy 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Maître Philippe LOUIS (Toque 62), avocat au barreau de la GUADELOUPE
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92923
28 septembre 2015
28 septembre 2015
Représentée par Me Jean-Marc DERAINE de la SELARL DERAINE ET ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 23), substitué par Maître Philippe MATRONE, avocat au barreau de la GUADELOUPE, membre de la
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd9376f
21 novembre 2016
21 novembre 2016
APPELANT Monsieur Ernest Emmanuel X... ... 97160 LE MOULE (GUADELOUPE) Représenté par Maître Maryse RUGARD-MARIE (Toque 109) substituée par Maître Philippe LOUIS, avocat au barreau de GUADELOUPE
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd9001b
10 décembre 2012
10 décembre 2012
Jean de ROMANS, conseiller Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fbd
13 janvier 2014
13 janvier 2014
INTIMÉE Mademoiselle Stéphanie X... ... 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Maître Jeanne-hortense LOUIS (Toque 62) substitué par Maître Philippe LOUIS, avocat au barreau de la GUADELOUPE.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65434b120147228318b913e4
30 octobre 2023
30 octobre 2023
La Selarl Philae a été désignée en qualité de mandataire judiciaire. Le 2 octobre 2019, M.
Source officielle1re Chambre A
6035d0953f63ef37912d3bfb
23 février 2016
23 février 2016
Me Yann PAILLER, avocat au barreau de BREST, avocat plaidant INTIMEES S.C.P [L], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb60
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60322aada25f176199d02119
3 avril 2018
3 avril 2018
1] Monsieur [E] [M] [U] demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 1] Représenté par Me Didier LEBON, avocat au barreau de LILLE Représenté par Me Jean-Philippe
Source officielleChambre 20
64b8d0a7a5d4a205dbc5cdef
19 juillet 2023
19 juillet 2023
08.06.2023 - partie défenderesse au référé - Corinne PANETTA, présidente de chambre à la Cour d'Appel de COLMAR, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assistée aux débats de Laure BONEF
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c117
26 février 2008
26 février 2008
travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : SMABTP, Jean Philippe
Source officielleChambre 4-5
6973aec8cdc6046d4771e4e1
22 janvier 2026
22 janvier 2026
APPELANTE S.A.S.U. [3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Julien DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Bastien BODET-VILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd9123f
24 février 2014
24 février 2014
CPH Formation de Référé ... 97110 POINTE-A-PITRE Non Comparant Monsieur Philippe R...
Source officielleCour d'Appel
6253cbfbbd3db21cbdd8ec64
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Philippe PRUNIER, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.
Source officiellePage 18 sur 23