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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02712_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
B, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 5 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 du préfet de la Gironde ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01109_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A..., représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 1er avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 août 2024 du préfet de la Gironde
Source officielle1ère chambre civile B
6035c732b834c92e8787b217
1 mars 2016
1 mars 2016
[M] [T] [M] né le [Date naissance 1] 1972 à DUBAÏ [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par la SCP DESBOS BAROU, avocat au barreau de LYON SELAS MJ LEX Mandataire Judiciaire pris en la personne
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01446_20240220
20 février 2024
20 février 2024
L'administration a alors évalué les recettes de la société pour la période considérée, provenant des loyers perçus par celle-ci de la part des sociétés Babou, Casino distribution France et Sebra, à partir
Source officielleRéférés Premier Président
697c52f9cdc6046d47384dd9
29 janvier 2026
29 janvier 2026
], ayant pour société de gestion la société [20], et représenté par son entité en charge du recouvrement, la société [24] [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Non comparant représenté Me Paul BARROUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63cb92e39c02507c9078ddbe
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Localité 3] représentée par Me Marine VARLET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Association POUR LA GESTION DU CENTRE SOCIAL DE GERLAND [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Elodie BAROU
Source officielle1ère Chambre
67ecc5e1955548e0aba49048
1 avril 2025
1 avril 2025
DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE N° SIRET : 572 141 885 [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Paul BARROUX de la SARL BACLE BARROUX AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS
Source officielle1ère chambre civile A
680b1a632364a383b7747574
24 avril 2025
24 avril 2025
[J] [N] [O] [Y] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par la SCP DESBOS BAROU & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1726 MME [P] [E] [X] [
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
6799c945d742d0b11d26be4b
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Pauline DUBARRY, substitut général INTIMÉE : [T] [M] [V] [B] [I] née le 10 Juin 1993 à [Localité 2] (CAMEROUN) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Fatou athmane BABOU
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890b2
15 janvier 2007
15 janvier 2007
Madame Marie-Pascale GIROUD, président Madame Jany CHAUVAUD, président assesseur Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, conseiller qui en ont délibéré Greffier : lors des débats : Mademoiselle Isabelle BACOU
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00250_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
C A, représenté par Me Baatour, demande à la Cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 31 décembre 2024 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
635236f08c924eadffcc48fb
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[W] [D] et Mme [M] [S], troublés dans leur jouissance paisible et normale, puisque les désordres constatés à l'occasion de l'état des lieux d'entrée n'ont jamais fait l'objet de réparation, et bafoués
Source officielleRétention Administrative
69e07e2acdc6046d476a9368
9 avril 2026
9 avril 2026
En outre, monsieur [M] ne précise pas lequel de ses droits auraient été bafoué. Dès lors, il n'est pas démontré de grief. Le moyen sera rejeté.
Source officielleRétention Administrative
69e07e32cdc6046d476a9431
9 avril 2026
9 avril 2026
En outre, monsieur [P] ne précise pas lequel de ses droits auraient été bafoué. Dès lors, il n'est pas démontré de grief. Le moyen sera rejeté.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68e743273940dd585f4f7684
8 octobre 2025
8 octobre 2025
L'Union départementale CFTC du Rhône objecte que : - il est indiscutable que Mme [D] [I] a été victime de manquement à l'obligation de sécurité ; - la dignité de la salariée a été bafouée ; - s'y sont
Source officielleChambre 4 SB
63cb92c79c02507c9078dd16
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Elle soutient que dans ce contexte ses droits ont été bafoués.
Source officielleRétention_recoursJLD
6524ea18018877831839969f
9 octobre 2023
9 octobre 2023
motivation du JLD, il y a un problème quant à la diligence relative au formulaire : il y a une nécessité pour un étranger à ce que ses droits de la défense soient respectés : en l'espèce ils ont été bafoués
Source officielleChambre des Etrangers
6448c0dc5ca6d8d0f8ef69f1
25 avril 2023
25 avril 2023
l'appelant fait valoir que l'ordonnance déférée est insufisamment motivée et que ses droits résultant de l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ont été bafoués
Source officielleChambre des Etrangers
644a12a7656d26d0f8b57f82
26 avril 2023
26 avril 2023
l'appelant fait valoir que l'ordonnance n'est pas suffisamment motivée, que ses droits résultant de l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ont été bafoués
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87307
14 octobre 2004
14 octobre 2004
statutaires qui prévoient que les associés doivent renoncer à leur droit préférentiel de souscription, ce qui n'a pas été fait lors de cette réunion - qu'il en résulte que les droits des associés ont été bafoués
Source officiellePage 18 sur 58