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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

64f17ef892dd7fd9692bbc96

Appel

31 août 2023

31 août 2023

*************************************** N° RG 23/00025 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3IY Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BEAUVAIS

Source officielle

Page 18 sur 114

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

668cd230bbc9a118c6c63e5d

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Blanche Tharaud COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Anne Beauvais en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68f8683ed7e432441d85c02c

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) ET : INTIME Monsieur [M] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Renaud DEVILLERS, avocat au barreau de BEAUVAIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 17 Janvier 2008c/Monsieur X

6253cadabd3db21cbdd8c4e3

Appel

1 octobre 2008

1 octobre 2008

Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de BEAUVAIS en date du 10 Janvier 2008, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur FOUCART, Conseillers : Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93d98

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

* * * Suivant jugement du 14 octobre 2004 du tribunal de grande instance de Beauvais, M. Y...a été déclaré adjudicataire d'un immeuble sis à Laigneville (Oise), ..., appartenant à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69fc3009cdc6046d47e42889

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

constitué avocat, INTIMÉE D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 02 Mars 2026 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

696936eacdc6046d476fef86

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

barreau d'AGEN INTIMÉE D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 12 novembre 2025 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

696938f7cdc6046d4770102d

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

de BORDEAUX INTIMÉ D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 12 novembre 2025 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

644a11e6656d26d0f8b57c2d

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

barreau d'AGEN INTIMÉE D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 06 mars 2023 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69d74a53cdc6046d479d01d8

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 04 Février 2026, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

677f69b2d1f52b43f1467475

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

MONT-DE-MARSAN INTIMÉ D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 06 novembre 2024 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

677f69b2d1f52b43f146747f

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 04 novembre 2024, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6791e1fd295447524731ad64

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

avocat DÉFENDEURS D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 13 novembre 2024 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6866152811adae0daca53343

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

barreau du LOT INTIMÉE D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 12 Mai 2025 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6866152a11adae0daca53357

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

barreau de NANTES INTIMÉS D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 05 Mai 2025 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

67ee1b221dad834a969e4904

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

constitué avocat, INTIMÉS D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 12 Février 2025 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6a210fbacdc6046d4709c4e8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 1er Avril 2026, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69f447fccdc6046d472ee91a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Monsieur [V] [E] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Marc BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

634f9552b5afe5adfff2895a

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

PROTECTION SOCIALE ARRET DU 14 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/02365 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ICZV JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85bc6

Appel

3 mai 2002

3 mai 2002

Comparante concluante par la SCP LE ROY, avoué à la Cour et plaidant par Me LEEMAN, avocat au barreau de BEAUVAIS.

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