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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
63ca428e9066fd7c90fc24c7
19 janvier 2023
JOHNSON & JOHNSON SANTÉ BEAUTÉ FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la
Pôle 5 - Chambre 1
6163e9c72e03570bfc8b3f0e
10 mars 2010
et de parfumerie, soins de beauté et méthodes particulières pour les administrer : * de la marque verbale française 'DERMO ESTHETIQUE [D]' déposée le 10 juin 1981, enregistrée sous le n° 1 173 185
Cour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f47
19 décembre 2013
Y...n'a aucun grief sérieux à faire valoir à l'encontre de ses beaux-parents et qu'ainsi leur présence ne saurait être contraire à l'intérêt de la famille ; Attendu cependant que M.
6253c9cabd3db21cbdd893bf
29 octobre 2007
C/ SAS CLINIQUE BEAU SITE ASSEDIC AQUITAINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur ZANGHELLINI, Président, en vertu de l'article 452
1re chambre civile
631834760876004f131a5e87
6 septembre 2022
Par jugement rendu le 10 décembre 2020, le Tribunal de proximité de Beaune a : - condamné solidairement M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00597_20250701
1 juillet 2025
A versera la somme de 800 euros à la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Chambre 2-4
69fc2ea1cdc6046d47e40e8c
6 mai 2026
-4 N° RG 25/01119 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJJW Mme [S] [J] Représentant : Me Agnès STALLA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [Y] [F] [Q] Représentant : Me Alexandra BEAUX
1ere Chambre sect.Civile
660cf26a7c1ccb0008628ed5
2 avril 2024
[C] [R] exerçant anciennement sous l'enseigne GOSSIP BEAUTE [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Aurélie GABON, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : S.A.
Pôle 5 - Chambre 9
6163de20e9a173d6d859cd6f
1 avril 2010
Catherine ROLLAND, avocat au barreau de PARIS Toque A 751 INTIMEE: Maître [K] [N] demeurant [Adresse 3] [Localité 8] ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL CORNER BEAUTE
Chambre civile Section 2
68de08ac2efeaecfe6843479
1 octobre 2025
UNION DE VIGNERONS DE L'ÎLE DE BEAUTÉ, Déclaré l'instance en rectification éteinte et la cour dessaisie, Condamné la S.C.A. UNION DE VIGNERONS DE L'ÎLE DE BEAUTÉ à payer à M.
3ème chambre
63be640c13ef607c90ab6841
10 janvier 2023
] [P] épouse [O] [M] [W] [Y] [O] [G] [E] [P] [I] [Z] [J] [A] épouse [P] [U] [O] [C] [O] CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 16] CPAM DU TARN OFFICE NATIONAL DES FORETS SA ALLIANZ IARD SAS HELI BEARN
6253cc9dbd3db21cbdd90b32
7 octobre 2013
Madame Véronique X...épouse Y... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me NIBERON substituant Me Estelle SZWARCBART-HUBERT (TOQUE 104), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SARL ESPACE BEAUTE
Ch. Sociale -Section A
627218d7228a02057de674a3
3 mai 2022
Conseillère faisant fonction de Présidente chargée de la mise en état, assistée de Mériem CASTE-BELKADI, Greffière, Vu la procédure suivie entre : APPELANT : Monsieur [R] [C] né le 03 Juillet 1982 à BEAUNE
Chambre Sociale-1ère sect
651e537da81daa831884f559
4 octobre 2023
qualité d'ayant droit de son époux Monsieur [Z] [T] né le 10 juin 1966 à [Localité 8] et décédé le 21 septembre 2003 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Cédric DE ROMANET DE BEAUNE
6253c9d9bd3db21cbdd895d4
5 juillet 2007
D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 05 JUILLET 2007 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06 / 01351 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 23 JUIN 2006, rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE
6253ca27bd3db21cbdd8a3c8
14 janvier 2008
A l'audience publique de la Chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le quatorze janvier deux mille huit a été rendu l'arrêt dont la teneur suit ; ENTRE : Laurent X..., demeurant ...21200 BEAUNE
6036b2e01b042553ad789057
10 septembre 2015
[I] est sans cause réelle et sérieuse et condamner l'Association l'OGEC'« le Beau Rameau'» à payer à M.
DCA_23BX00718_20250701
B et de Me Dunyach, représentant la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées. Considérant ce qui suit : 1.
2ème CH - Section 1
5fdd9232ac3c643c4b2c999b
31 mai 2018
la condamner au paiement d'une indemnité de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile Vu les conclusions notifiées le 07/03/2018 par la société Lafontaire Béarn
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02916_20230425
25 avril 2023
Article 2 : Mme A versera à la communauté de communes du Pays Beaume Drobie une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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