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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
600fea30829ad185c3f28ac3
21 janvier 2021
Services, à Me [F], Commissaire à l'exécution du plan de la société CPS, devenue Lalique Beauty Services, - Débouter la société Lalique Beauty Services, sans justifier d'un éventuel préjudice, de solliciter
Chambre 1-5
65b0b7998d0ccf000877e374
23 janvier 2024
ayant son siège social à [Localité 4], [Adresse 1] identifiée sous le numéro 913595864, - Ordonner l'intervention forcée de la société Swiss beauty la société SA RUGGELL à lui verser la somme de 5 000
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_21BX00511_20221222
22 décembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Beneteau, représentant le GFA Beau La Tour.
Cour d'Appel
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4 mars 2008
Monsieur Joël X... ... 14540 BOURGUEBUS représenté par la SCP GRAMMAGNAC- YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assisté de Me Cécile JOUANNO, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Madame Béatrice
2ème CHAMBRE CIVILE
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4 juin 2026
d'affaires que quelques mois en 2025 ce qui lui a rapporté 5000 € et lui a permis de payer quelques mois de loyers ; qu'il a désormais quitté le logement qu'il louait à Mme [Z], et vit avec son épouse et le beau
6253ca8ebd3db21cbdd8b59e
7 mai 2008
Madame Béatrice Pascual es-qualités de liquidateur judiciaire de la société Tmti demande à la cour de débouter M.
6253cc71bd3db21cbdd9020b
29 janvier 2013
La société «le beau soleil» ne paye pas ses charges de copropriété.
1ère Chambre
DCA_23NT01146_20240416
16 avril 2024
B dans les écritures de la SCI Beau Rivage. 13.
6253c986bd3db21cbdd8891c
7 septembre 2006
Le 15 mai 2002, Madame Béatrice X... née Y... a déposé une requête en séparation de corps.
Pôle 5 - Chambre 16
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13 avril 2023
[P] et des sociétés Roosevelt 15-17 spf et Du Beau Voir SAS ; DIT recevable l'intervention volontaire Du Beau Voir ; DEBOUTE M.
6253c9d7bd3db21cbdd89577
6 juin 2007
X...C / SARL ETABLISSEMENTS DATTLER PARTIES EN CAUSE : Madame Béate X...
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31 janvier 2007
C / Béatrice Y...épouse Z...
6253c9fabd3db21cbdd89b61
14 novembre 2007
Mme Béatrice X... a été convoquée à l'entretien préalable à un licenciement qui s'est tenu le 1o août 2003 ; par courrier en date du 4 août 2003 était notifié à Mme Béatrice X... son licenciement pour
Chambre sociale
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3 novembre 2022
La société SANI BEAUNE oppose que le 2 juillet 2013, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01297_20260319
19 mars 2026
Elle soutient que les moyens soulevés par la SCI du Domaine de Beaune ne sont pas fondés.
4ème chambre
DCA_24TL00857_20250515
15 mai 2025
La société Beaumes a présenté, le 8 octobre 2021, un recours gracieux contre l'arrêté du 12 août 2021, lequel a été rejeté implicitement par le maire.
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10 août 2017
Y... du 8 août 2017 , Madame Béatrice Y... n'étant pas présente à l'audience , ni représentée.
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9 septembre 2008
G. 07 / 01060 ----------------------- Béatrice X... C / SCP STUTZ-Mandataire liquidateur de S. A. R. L.
Pôle 5 - Chambre 8
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2 mai 2012
Les parties s'opposent sur les mérites respectifs des sociétés G2AM et du Beau Voir dans l'avancement du projet.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
686f4e3c334d55acd19f1e18
4 avril 2024
demandes, - condamne la société T'as de beaux yeux aux dépens, qui comprendront le coût du commandement de payer du 25 avril 2023.
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