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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93de8
16 novembre 2017
16 novembre 2017
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt six octobre deux mille dix sept
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e8c
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le seize novembre deux mille dix sept,
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e8d
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt trois novembre deux mille dix
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93f05
15 février 2018
15 février 2018
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt cinq janvier deux mille dix huit
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f4e
1 mars 2018
1 mars 2018
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le premier février deux mille dix huit,
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f68
15 mars 2018
15 mars 2018
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Séverine DUVERGER, greffier, lors des débats, et de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fc1
19 avril 2018
19 avril 2018
Nous, Katell COUHE, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fc6
20 avril 2018
20 avril 2018
Nous, Katell COUHE, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fe4
3 mai 2018
3 mai 2018
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Séverine DUVERGER, greffier, lors des débats, et de Mme Inès BELLIN, greffier, lors du prononcé, Dans l'affaire qui a
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94140
18 octobre 2018
18 octobre 2018
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt septembre deux mille dix huit,
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd9425b
25 octobre 2018
25 octobre 2018
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le quatre octobre deux mille dix huit,
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94261
25 octobre 2018
25 octobre 2018
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt sept septembre deux mille dix
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94286
30 octobre 2018
30 octobre 2018
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt sept septembre deux mille dix
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943a0
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt neuf novembre deux mille dix huit
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd94426
31 janvier 2019
31 janvier 2019
de Mr Pierre-Louis JACOB, régulièrement empêché, par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Poitiers en date du 29 janvier 2019, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd94475
28 février 2019
28 février 2019
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le quatorze février deux mille
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945ca
28 mai 2019
28 mai 2019
Nous, Béatrice SALLABERRY, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00683_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
; il remplissait les conditions prévues par les articles 5 et 11 de l’accord de la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre la République française et la République du Benin
Source officielle11e Chambre A
6037725f442c574e80be16aa
24 mars 2015
24 mars 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Véronique BEBON, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle2e chambre civile
5fca80de3fb42e70818f5520
24 septembre 2020
24 septembre 2020
ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Madame Véronique BEBON, Présidente de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE
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