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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6a0d4518cdc6046d47450f75
19 mai 2026
du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Camille Soulas, vice-présidente placée à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson
6a0d451ecdc6046d47450fdb
du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Camille Soulas, vice-présidente placée à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson
69fc212ccdc6046d47e11df6
6 mai 2026
du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille Besson
Pôle 1 - Chambre 8
6322c168e2d0c6fcb0c3cb62
2 septembre 2022
REM REAL ESTATE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN
Pôle 4 - Chambre 1
65b4b0117ef77d000880b56d
26 janvier 2024
Paris sous lenuméro 439 355 785, agissant poursuites et diligences prise en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualitè audit siège, [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Belgin
Pôle 5 - Chambre 6
68f9b6c90a84a5e5f0016a6c
22 octobre 2025
en sa succursale de Paris [Adresse 2] [Localité 8] N° SIREN : 791 866 890 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Belgin
Pôle 5 - Chambre 10
60336402ee8ee115fa4efc2c
26 juin 2017
SA TIANA REAL ESTATE Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] LUXEMBOURG prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Belgin
Pôle 1 - Chambre 5
686765499f40b42a26419d9a
3 juillet 2025
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEURS Madame [T] [X] [Adresse 1] [Localité 7] Monsieur [E] [F] [Adresse 1] [Localité 7] Représentées par la SELEURL BELGIN
Pôle 4 - Chambre 2
6162be8499b588421c5e37c2
26 septembre 2012
Ayant pour avocat plaidant Maître Belgin PELIT-JUMEL, avocat au barreau de Paris, Toque : K0111 Syndicat des copropriétaires DU [Adresse 2] représenté par son Syndic,la Société SOMMAIRE-LEGENDRE [Adresse
Pôle 5 - Chambre 11
616307ff5a67331bacec3c64
4 mai 2012
[B] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] représentés par Me Belgin JUMEL de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU - JUMEL, avocat au barreau de PARIS, toque K 111 assistés de Me Sandrine HADDAD plaidant pour la SELARL
Pôle 5 - Chambre 3
696a2ba5cdc6046d47849055
15 janvier 2026
sociétés de Paris sous le n° 830 518 445, agissant en la personne de Gérant, domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité 4] Représentée en tant qu'avocat constitué par Me Belgin
6688de3a676b73dd81b96efa
4 juillet 2024
le 1er avril 1948 à [Localité 9] (Algérie) [Adresse 3] [Localité 6] Mme [N] [T] [S] épouse [V] née le 9 octobre 1952 à [Localité 9] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Belgin
6353888b513cb5adff943777
21 octobre 2022
de Valdoie sous le numéro 778 725 093, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domiciliè en cette qualitè audit siège, [Adresse 11] [Localité 24] Représentée et assistée de Me Belgin
63bfb33d5e2fbe7c90043887
11 janvier 2023
L'AMUSE GUEULE N° SIRET : 320 074 495 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119, avocat postulant
Pôle 4 - Chambre 9 - A
68709e4d7c3ffdb9560b08f3
10 juillet 2025
française de [Localité 9] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Belgin
Pôle 4 - Chambre 6
67f9f3b8a6be9c926c7caac3
11 avril 2025
SOCOTEC CONSTRUCTION anciennement dénommée SOCOTEC FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 15] Représentée par Me Belgin
67f9f3b9a6be9c926c7caacd
Pôle 5 - Chambre 9
68fb978111af6ba0065f3d0c
[O] [J] [Adresse 24] [Adresse 8] [Localité 6] Immatriculée au RCS de [Localité 19] sous le numéro 524 375 318 Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat
Pôle 2 - Chambre 5
60335dfb4e0ebb0f24272641
20 juin 2017
FINANCE INVESTMENT MANAGERS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 414 596 791 00106 Représentée par Me Belgin
5fdbd098315bd9af6f35d6ed
25 janvier 2019
anciennement dénommée SOCOTEC FRANCE ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 5] prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Belgin
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