par la société BEN AUTOS, selon courrier du 19 mai 2020.

VIAGER CONSULT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès REVEILLON Me Laure ATIAS Me Sarah BAYE Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de DRAGUIGNAN

Des relations entre Atina Z... et Guillaume X... est issu un enfant , Noa né le 29 novembre 2009.

De plus, préalablement à la signature de l'acte de vente, il a été remis à Mme [C], compte tenu de l'ancienneté de la maison, un devis d'une entreprise spécialisée en toiture, la société Atila, chiffrant

L'assureur retient quant à lui, la date du rapport du BEA de mai 2019.

BE 4 C/ S.A.S.

Portalis DBVM-V-B7K-M5TR ENTRE : DEMANDEURS suivant assignation du 09 mars 2026 Monsieur [W] [A] né le 04 Décembre 1961 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Hamou BEN

[T] [Z], assisté de son curateur renforcé, l'ATIAM, a interjeté appel d'un jugement rendu le 29 avril 2022 par le Tribunal judiciaire ( Pôle Proximité) de NICE qui a dit que l'opposition à l'ordonnance

Par déclaration du 13 janvier 2022, la société Atim Université a relevé appel de cette décision.

Rue Ecole 51520 SOGNY AUX MOULINS Monsieur Jacques H... ... 51240 MARSON Monsieur Grégory I... ... d'Attila 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET

C'est l'ATIAM qui a demandé l'hospitalisation sous contrainte. Mais l'organisme n'avait plus qualité. Elle n'était plus sous mesure de protection.

Les assignations ont été remises à personne habilitée pour la société d'Expertise Comptable Bel Air, à personne habilitée pour la SAS Les Mandataires et par dépôt à l'étude pour les époux [P].

AT2A dont le siège social est [Adresse 26], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES A la suite de violences commises le 10 février 1987 par son fils Abdelmalik BEN X... sur un autre élève du collège au cours d'une séance de sport scolaire, Monsieur

en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Emmanuelle HOFFMAN ATTIAS

QUI SARL DERRICK BLAGNAC C/ Itto BEN X...

Or la société beIN n'est pas partie au contrat passé entre la LFP et Mediapro. Elle ajoute que ce contrat n'a d'ailleurs pas été conclu dans l'intérêt de beIN.

[X] Association ASSOCIATION TUTELAIRE DES PERSONNES PROTEGEES DES ALPES-MERIDIONALES (ATIAM) C/ [P] [C] Fondation LA FONDATION ARC POUR LA RECHERCHE SUR LE CANCER Association LA LIGUE NATIONALE

Portalis DBVB-V-B7J-BO5IQ [W] [H] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE (CPAM) Cie d'Assurances EQUITE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS

LE CREDIT LYONNAIS (LCL) Copie exécutoire délivrée le : 02/04/26 à : Me Laure ATIAS Me Renaud ESSNER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire