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752 résultats pour « Benoît COURTILLE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre-2 Surendettemment

6a19222ecdc6046d47531954

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Par courrier adressé en lettre recommandée avec accusé de réception du 1er octobre 2025, Mme [U] a indiqué interjeter appel et a sollicité un sursis à exécution du jugement aux motifs que: -la dette [

Source officielle

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CA

Chambre Sociale-1ère sect

69f2e8d4cdc6046d470ce91f

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

permet de réenclencher le dialogue avec la MDPH pour la détermination des besoins d'[P] en considération des progrès accomplis et des perturbations restant en place.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6a1927f0cdc6046d47540e61

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[I] afin de subvenir à leurs besoins à la suite de la naissance de leur sixième enfant.

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CA

2 e chambre civile

69f44216cdc6046d472e79ae

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Mmes [C] et [Y] [P] sollicitaient en première instance que la société [N] [S] [X] [H] soit condamnée à restituer les lieux et au besoin son expulsion, outre frais irrépétibles et dépens.

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CA

Chambre Commerciale

6a0e95aacdc6046d47651db3

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Mme [E] n'a pas comparu et a adressé un courrier à la cour dans lequel elle précise qu'elle est en reconversion professionnelle depuis juillet 2025, qu'elle a une diminution de salaire qui l'empêche de

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CA

Ch 1-6 Surendettement

69fd6f86cdc6046d47020772

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Force est de constater qu'il n'a pas joint à son message la copie de ce courrier ni l'avis de réception qui n'aurait pas manqué d'être signé si ce courrier a été adressé à la cour d'appel, cette question

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CA

Chambre Premier Président

68e89303f271a402af33b852

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par courrier parvenu au greffe de la Cour d'appel le 2 octobre 2025 Monsieur [B] [C] a indiqué ' faire appel [...]pour la mesure de la contrainte psychiatrique et de l'isolement ' en motivant son recours

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f97c83cdc6046d47a182ae

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

du jugement, pour tout stationnement de véhicules leur appartenant ou à tous occupants ou visiteurs de leur chef sur la parcelle à usage commun AK [Cadastre 3], à l'exception d'un stationnement de courte

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CA

8ème Ch Prud'homale

69fc1f34cdc6046d47e0b3f3

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[R] le dossier intitulé '[I]' qui est enregistré sur le drive '[Courriel 1]" et en miroir sur son disque dur de son ordinateur, dossier qu'il réclame depuis le 9 avril 2025 et dont il a besoin au quotidien

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CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c24cdc6046d47e37e18

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par courrier du 4 octobre 2021, la caisse a pris en charge l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

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CA

Avis

CADA:20154682

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Rousies à sa demande de

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CA

1ère Chambre

6a0e96f2cdc6046d47653ee1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Au soutien de sa décision, le juge des référés a considéré, en substance : - s'agissant de la demande d'expertise : que le P.V. de constat de commissaire de justice du 1er avril 2025 et le courrier de

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Pôle 5 - Chambre 3

69e1ced8cdc6046d47898531

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

qu'à défaut de départ volontaire dans les deux mois de la signification du présent jugement, la SARL [X] pourra être expulsée à la requête de la SA Mma vie, ainsi que tous occupants de son chef, au besoin

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CA

Chambre Etrangers/HSC

69f4372ccdc6046d472d1567

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[J] [N] a interjeté appel de l'ordonnance du 3 avril 2026 par courrier du 11 avril 2026 adressé par email par l'hôpital au greffe de la cour d'appel de [Etablissement 2] le 20 avril 2026.

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5e chambre Pole social

6a0ff000cdc6046d4788fbc4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par courrier du 30 juin 2023, après avis du CRRMP, la CPAM du Gard a reconnu le caractère professionnel de la maladie déclarée par M. [G] [R]. L'état de santé de M.

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PREMIERE PRESIDENCE

6942e7bd1655f7b766bb7938

Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

[N] [Y] [C] au titre de la liquidation à la somme de 73 302,87 euros TTC ; - constaté que Mme [O] [R] a procédé au versement de la somme de 92 071,60 euros TTC ; - en conséquence, enjoint et au besoin

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1ère Chambre

659f94bc3328fa00087a2495

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Représenté par Me Patricia SAGET, avocat au barreau de BESANCON Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD Sise [Adresse 1] Inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 542 211 0291 Représentée par Me Benoît

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12e chambre

60364b91e2da8bace5105bff

Appel

17 novembre 2015

17 novembre 2015

SA HMG FINANCE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Anne laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 41035 - Représentant : Me Emmanuel BENOIT

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CA

Recours Hospitalisation

6a11352ecdc6046d47a5f66b

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[U] [H], tiers et père, régulièrement convoqué, ne comparaît pas mais il a adressé un courriel à la cour le 13 mai 2026 pour indiquer que son fils a besoin de soins psychiatriques prolongés et qu'il ne

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Chbre Sociale Prud'Hommes

6a0ff69ecdc6046d4789fa10

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Un courrier officialisant tout cela te sera adressé demain pour la forme [sic]. » et le courrier ensuite indique Je vous confirme par la présente ma volonté de mettre fin à compter de ce jour au contrat

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