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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24MA02805_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 9 avril 2025 la Métropole-Aix-Marseille Provence, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, agissant par Me Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944c2
28 février 2019
28 février 2019
Le 20 janvier 2016, elle lui a proposé un poste d'employé catégorie C à plein temps au sein des magasins de Bergues et de Dunkerque.
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b349
7 février 2008
7 février 2008
né le 14 janvier 1947 à BEGUIOS SAINT PALAIS de nationalité Française Trinquet Moderne Avenue du Sous lieutenant Iribarne 64100 BAYONNE représenté par la SCP J.Y RODON, avoués à la Cour assisté
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f6c4f4ed0253d969201d4a
4 septembre 2023
4 septembre 2023
[U] [R] né le 25 Novembre 1996 à [Localité 2], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention de [Localité 1] / [Localité 5], assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01261_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B, représenté par Me Berdugo, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise n° 2209746 du 10 mai 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03836_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A, représenté par Me Berdugo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 juillet 2023 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler, pour excès
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00959_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B..., représenté par Me Berdugo, avocat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01538_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., représenté par Me Berdugo, demande à la cour : d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 21 mai 2025 ; d’annuler l’arrêté du 6 août 2024 du préfet de la Vienne ; d
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02263_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B, représenté par Me Berdugo, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01798_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A, représenté par Me Berdugo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet de police d'abroger l'arrêté du 29 juillet
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00055_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2021, Mme B épouse C, représentée par Me Berdugo, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler, pour excès
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03450_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
A C, représenté par Me Berdugo, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer, à titre principal, une carte
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01244_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par une requête, des mémoires complémentaires et des pièces complémentaires, enregistrés les 16 mars 2022, 13 août 2022, 5 octobre 2022 et 8 février 2023, Mme B, représentée par Me Traore puis Me Berdugo
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00334_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
B, représenté par Me Berdugo, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 8 juin 2023
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01687_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
B, représenté par Me Berdugo, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté ; 2°) d'enjoindre au préfet de police d'enregistrer sa demande d'asile en procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbb8
7 avril 2011
7 avril 2011
né le 28 Décembre 1979 à BERGUES (59380) demeurant ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6431069328558704f52e6af6
7 avril 2023
7 avril 2023
INTIMEES Société [Localité 5] [Localité 5] COMPANY LIMITED [Adresse 1] [I] [Z] CHINE représentée par Me Benjamin SCETBON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0268 Assistée de Me Matthieu BERGUIG
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60364549ae8bffa6ee826890
20 novembre 2015
20 novembre 2015
DENTAIRE FRANÇAISE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Benjamin SCETBON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0268 Assistée de Me Matthieu BERGUIG
Source officielle1ère Chambre
66fce3f78d6ea26f688da8eb
1 octobre 2024
1 octobre 2024
dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur [W] [P] né le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 18] [Adresse 12] [Localité 14] reprsenté et assisté de Me Valentin BERGUE, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre
627b552976c5d9057df7fffa
10 mai 2022
10 mai 2022
1980 à MARTIGUES (13500), demeurant 16, Impasse de la Combe - 74200 THONON LES BAINS Représentés par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentés par Me Paul-marie BERAUDO
Source officiellePage 18 sur 24