République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 24/08/2023 * * * N° de MINUTE : N° RG 22/01985 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHQ5

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 21/04/2016 *** N° de MINUTE : 249/2016 N° RG : 15/05204 Jugement (N° 09/05052) rendu

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 14 FEVRIER 2007 (no , pages)

En ce qui concerne l’interdiction de retour sur le territoire français pendant un an : 24.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1- Chambre 3 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2011 (no 679, 6 pages) Numéro d'inscription

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 28/04/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 19/05082 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SSXC

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 18/04/2024 **** N° de MINUTE : 24/134 N° RG 23/04321 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDVB

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 04/07/2024 * * * N° de MINUTE : 24/223 N° RG 23/05200 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGWX

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 19/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00667 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDDH

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 19/06/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/04799 Jugement (N° 11/1251) rendu le 28

Tribunal de proximité de POISSY N° RG : 11-20-0437 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/05/22 à : Me Michèle DE KERCKHOVE Me Coralie LEMAITRE-PRUNAC RÉPUBLIQUE

leur est pas opposable en tant que leur demande porte sur le Buzard Saint-Martin, espèce protégée, compte tenu du changement de circonstances de fait intervenu depuis avec le constat, par l'office français

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 JUILLET 2018 (n° , 9 pages) Numéro

PATOM CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre

COFIDIS Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PIERRE, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame LASSERRE

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 14/03/2013 *** N° MINUTE : N° RG : 12/03911 Jugement (N° 10/03084) rendu le 25 Mai 2012 par

Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [N] [K] épouse [E] de nationalité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2020 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19