; -que la suppression des peupliers n'est pas la cause de l'effondrement de la berge ; -que l'expert C... a confirmé ce point ; -que si les travaux de confortement de la berge avaient été réalisés par

MOTIFS DE LA COUR  La SARL BERNER a recruté M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 FÉVRIER 2016 N°2016/263 Rôle N° 15/11889 SAS COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR

BERGÉ IMMOBILIER par la perte de chance de percevoir les commissions prévues aux mandats.

et déchargé le centre hospitalier de Villeneuve-de-Berg de l'obligation de payer les sommes de 2 050,70 euros et de 1 210,70 euros résultant de ces titres.

charg' du contr''le de l''expertise, DIT que [S] [M] devra consigner entre les mains du régisseur d'avances et de recettes de la cour dans un d'lai de trois mois ' compter du prononc' de la pr'sente

[I] qui a subséquemment perduré après le 02 septembre 2008 sans que la société Gras Savoye Berger [P] puisse intervenir.

La SAS LUR BERRI a fait signifier l'ordonnance portant injonction de payer à Monsieur [Z] [W] suivant exploit du 19 juin 2019.

de la SCP PARRAT-LLATI, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Madame [Y] [P] divorcée [M] née le 25 Octobre 1965 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée

MMA IARD Directeur Général Monsieur [E] [M] né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 8] (45),, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.

ARRET N° du 22 avril 2025 R.G : 24/00957 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQE6 SAS CARREFOUR PROXIMITE FRANCE c/ 1) SARL LA SOLEFRA 2) SCP [N] 3) SELARL AJILINK- LABIS- [E] EN PRESENCE

Les consorts [J], la SAS Gras Savoye Berger Simon, les sociétés MMA et la SA Generali Vie seront également reçues en leur qualité de partie civile.

l'objet du procès-verbal s'implantent sur le domaine public maritime, alors qu'ils appartiennent à une parcelle matérialisée dans le cadastre et que les terrains en cause, qui ne constituent pas des lais

Les consorts [Z], la SAS Gras Savoye Berger [Y] et la SA MMA Vie seront également reçues en leur qualité de partie civile.

12 Juillet 1961 à MORET SUR LOING (77250) ... 69780 TOUSSIEU représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Luc DURAND, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Béatrice

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] représentée par Me Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Thierry BERGER

BOIVIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Béatrice LAFONT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS La SARL LAUNIC, agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en

LOGIREM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Etienne DE VILLEPIN Me Henri LABI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Jugement du 28 MAI 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG18/00763 APPELANT : Monsieur [M] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me CROS avocat pour Me Jean-baptiste LLATI

défaillante COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame LANDOZ, Président Madame KUENY, Conseiller Madame KLAJNBERG, Conseiller Assistés lors des débats de Mme Hélène LAGIER