les locaux, sis [Adresse 3] à [Localité 2], dans le délai d'un mois à compter de la signification de sa décision, il serait procédé à son expulsion et à celle de tous occupants de son chef, avec, si besoin

La présidente de la cour a désigné Mme Besson-Ledey, présidente de la 3ème chambre, en qualité de juge des référés, par décision du 1er septembre 2025.

Dans ces conditions, et sans qu’il soit besoin de statuer sur les autres moyens, M.

Ainsi, des marches en béton ont été construites à l'avant des bungalows et des allées bétonnées ont été réalisées entre chaque rangée d'ensembles modulaires.

JO & CO [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K148 COMPOSITION DE LA COUR : Jean-Paul BESSON

assistée de Me Caroline BOT, avocat au barreau de CHERBOURG INTIMÉ : Monsieur [F] [L] né le 30 Août 1963 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] représenté et assisté de Me Catherine BESSON

communication d'une copie, en sa qualité de conseillère départementale, de documents relatifs au sondage sur les mobilités au sein de la collectivité réalisé par Opinion Ways : 1) la définition du besoin

- signé par Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre etpar Jeanne BELCOUR, greffière, présente lors de la mise à disposition. ***** Saisi par une assignation en date du 24 janvier

Ces contrats visaient en effet la réalisation d'un sol en béton basique, et non d'une dalle en béton teinté.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, Patricia LEFEVRE

dans les 15 jours suivant la signification de la décision à intervenir et dire qu'à défaut de libération volontaire il pourra être procédé à son expulsion et celle de tous occupants de son chef, au besoin

lequel le préfet du Pas-de-Calais a accordé un permis de construire à la société Bioénergie de Férin pour la construction d'une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de Gouy-sous-Bellonne

Localité 4] [W], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Françoise DUVERNEUIL de l'ASSOCIATION VACARIE - DUVERNEUIL, avocat au barreau de [W] Représentée par Me Marc DESMICHELLE de l'AARPI DESMICHELLE BESSON

Les granulats nécessaires à la fabrication du béton et le béton prêt à l'emploi ont été fournis par la société Béton Rhône-Alpes, devenue la société Béton Vicat.

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Michel Rispe, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille Besson

Des fissures sont apparues au niveau de la dalle béton ; le 28 juin 2019, la société [Adresse 2] a fait réaliser une expertise amiable par M.

notification au préfet du commandement d'avoir à quitter les lieux, il sera procédé à leur explusion et à celle de tous les occupants de leur chef, avec l'assistance de la force publique et d'un serrurier si besoin

contradictoire du 27 mai 2025, le président du tribunal judiciaire de Rouen a : - au principal, renvoyé les parties à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront, mais à titre provisoire, - autorisé et, au besoin

résolutoire insérée au bail ; - A titre subsidiaire, prononcer la résiliation du bail aux torts et griefs du preneur ; - Ordonner l'expulsion de Mme [X] et de tous occupants de son chef du logement, au besoin