Elle a fait l'objet de plusieurs prolongations de contrats par le biais de sept avenants entre le 3 janvier 2019 et le 31 octobre 2019.

demandes de rendez-vous, elle n'a pu obtenir d'informations complètes sur l'état de son patrimoine, que les revenus mensuels de Madame Y... sont de 2.000 € et qu'elle règle environ 700 € de charges par le biais

Toutefois, l'absence de présentation par le biais d'un téléservice n'a pas pour effet de retirer la qualité de demande à une démarche réalisée par la voie postale.

faits, qu'elle devait faire conformément aux dispositions de l'article 40 du code de procédure pénale, dont un assistant d'éducation avait été informé au mois de septembre 2019, à la proviseure par le biais

fichiers du logiciel de caisse saisis lors du contrôle inopiné ont été utilisés pour justifier les redressements qui ont été notifiés à la société Auteuil Market, même s'ils ont été transmis par le biais

[W] a fait valoir, par le biais de son conseil, l'irrégularité de la procédure pour notification irrégulière de ses droits en rétention et information tardive du parquet de son placement en rétention.

BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN par le biais de son conseil Me BOITARD reçue au greffe le 5 septembre 2022. Vu l'avis fait aux parties le 29 septembre 2022 .

date du 22 mai 2024 ; Vu le message du conseil constitué pour l'appelant indiquant avoir dégagé sa responsabilité et l'absence de nouvelle constitution pour l'appelant ; Vu l'avis adressé par le biais

B C le biais de l'application Télérecours citoyens et dont il a accusé réception le 4 juillet 2022, précise, conformément aux dispositions de l'article R. 751-5 du code de justice administrative, que la

En dépit de la demande de régularisation qui a été adressée à son avocat par le biais de l'application " Télérecours " le 1er septembre 2021 et dont il a été accusé réception le 5 septembre 2021, M.

A par le biais de l'application Télérecours citoyens et dont il a accusé réception le 15 décembre 2022 à 11h03, précise, conformément aux dispositions de l'article R. 751-5 du code de justice administrative

B par le biais de l'application Télérecours citoyens et dont il a accusé réception le 10 mars 2023 à 11h31, précise, conformément aux dispositions de l'article R. 751-5 du code de justice administrative

B par le biais de l'application Télérecours citoyens et dont il a accusé réception le 10 mars 2023 à 11h31, précise, conformément aux dispositions de l'article R. 751-5 du code de justice administrative

B par le biais de l'application Télérecours citoyens et dont il a accusé réception le 10 mars 2023 à 11h31, précise, conformément aux dispositions de l'article R. 751-5 du code de justice administrative

B par le biais de l'application Télérecours citoyens et dont il a accusé réception le 10 mars 2023 à 11h31, précise, conformément aux dispositions de l'article R. 751-5 du code de justice administrative

B par le biais de l'application Télérecours citoyens et dont il a accusé réception le 10 mars 2023 à 11h31, précise, conformément aux dispositions de l'article R. 751-5 du code de justice administrative

B par le biais de l'application Télérecours citoyens et dont il a accusé réception le 28 avril 2023 à 09h05, précise, conformément aux dispositions de l'article R. 751-5 du code de justice administrative

B par le biais de l'application Télérecours citoyens et dont il a accusé réception le 10 mars 2023 à 11h31, précise, conformément aux dispositions de l'article R. 751-5 du code de justice administrative

Or, en dépit de la mise en demeure qui a été adressée le 1er mars 2023 à son conseil par le biais de l'application Télérecours, qui en a accusé réception le 26 mars suivant, aucun mémoire n'a été enregistré

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée au greffe de la cour le 16 mars 2023 par le biais de l'application Télérecours citoyen, M. A conteste cette ordonnance.