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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1ab
31 mars 2008
STRASBOURG CEDEX 1 représentée par Me VERGEZ, avoué à la Cour assistée de Me MAZERES, avocat au barreau de BORDEAUX SOCIETE DE DROIT AUSTRALIEN GSM EUROPE PTY LTD exploitant sous l'enseigne BILLABONG
Juge des référés
ORCA_25VE01659_20251118
18 novembre 2025
A... se prévaut de sa présence en France depuis mars 2013, de la promesse d’embauche dont il bénéficie pour un emploi de chargé de mission bilingue des relations extérieures d’assistance aux fournisseurs
6253ccc5bd3db21cbdd913ae
1 avril 2014
Madame Perrine X...épouse Y... ... 29660 CARANTEC comparante assistée de Me MOYSAN, avocat au barreau de BREST Mademoiselle Dominique Z... ... 75007 PARIS non comparante représentée par Me BILLON
6253ccd7bd3db21cbdd9172b
3 avril 2014
François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Pierre GAUSSEN. Greffier lors des débats : M.
Chambre Civile
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5 septembre 2022
François BILLON, Conseiller, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD. Greffier lors des débats : M.
Chambre sociale
631c2b08bd7923fcb00af9bf
8 septembre 2022
François BILLON, Conseiller, M. Thibaud SOUBEYRAN,Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Monsieur Philippe DORCET.
Chambre civile 1-7
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22 janvier 2025
représenté par Me Arnaud DOBBLAIRE, , avocat au barreau de PARIS DEMANDEUR ET : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Cécile FLECHEUX de la SCP BILLON
6253ca75bd3db21cbdd8b187
27 mars 2008
représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la société A- JURIS BILLON-GRAND - MENOUVRIER, du barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉE : S.A.
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25 avril 2013
L'affaire a été débattue le 28 Mars 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, François BILLON
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23 mai 2013
Magali MANUOHALALO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Mai 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, François BILLON
6253cc9fbd3db21cbdd90bb3
12 août 2013
barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Juillet 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Christian MESIERE, Conseiller, président, François BILLON
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24 octobre 2013
François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, M. Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, ayant présenté son rapport.
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4 novembre 2013
François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, M. Yves ROLLAND, Président de Chambre, ayant présenté son rapport. Greffier lors des débats : M.
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5 décembre 2013
4ème chambre commerciale
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17 avril 2026
LA BIOLANGERIE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : Ordonnance
14e chambre
5fdc45f0621fe76993e0e190
6 décembre 2018
de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné le comité d'entreprise de la société BT France et la société Audit Bilan & Stratégie aux dépens.
6253cbc1bd3db21cbdd8e2b2
21 juin 2011
PERLA exploitant sous l'enseigne " BRASSERIE DU THEATRE " 19 place Bilange 49400 SAUMUR représentée par Maître BARBE, avocat substituant Maître Bruno ROPARS, avocat au barreau d'ANGERS INTIME :
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François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON. Greffier lors des débats : M.
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22 mai 2014
François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.
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11 juillet 2022
François BILLON, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.
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