2024 Tribunal de Commerce de PARIS RG n° 2023020967 Nature de la décision : NOUS, Muriel PAGE, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Marylène BOGAERS

Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER En présence du Ministère Public, représenté par Monsieur Fabien BONAN

Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER En présence du Ministère Public, représenté par Monsieur Fabien BONAN

Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER En présence du Ministère Public, représenté par Monsieur Fabien BONAN

Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER En présence du Ministère Public, représenté par Monsieur Fabien BONAN

Il était également prévu la fourniture de garanties à première demande de bonne fin.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Noisy-le-Grand à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) les bons

Greffier : Madame Marylène BOGAERS, lors des débats ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour initialement prévue le 29 mars 2024 prorogée au 26 avril

travail (rappel sur heures supplémentaires, indemnités pour travail dissimulé, pour manquement de l'employeur à son obligation de sécurité et pour manquement de l'employeur à son obligation d'exécuter de bonne

Claude CRETON, président de chambre Mme Monique CHAULET, conseillère Mme Muriel PAGE., conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

- signé par Monsieur Nicolas BONNAL, Président et par Madame FOULON, Greffier. Statuant sur l'appel formé par M.

d'un manquement à son obligation d'information, de conseil et de mise en garde ; - condamner AXA au paiement de la somme de 23 580,89 euros au titre d'un manquement à son obligation de loyauté et de bonne

selon les quote-parts de propriété du sol, ce qui a généré pour lui une augmentation considérable de ses charges, -que le syndicat des copropriétaires affirme que le syndic aurait rétabli en 2018 la bonne

dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère Greffier, lors des débats : Marylène BOGAERS

) ' aux défendeurs ou leurs conseils : de fournir [à l'expert] aussitôt que possible et au plus tard 8 jours avant la première réunion, les documents, renseignements, réclamations indispensables au bon

Le bon de commande étant nul, il est censé n'avoir jamais existé. La caducité du contrat de location prend donc effet dès la date de signature de ce contrat le 20 décembre 2019.

Mme [U] a informé le vendeur de différents défauts affectant le bon fonctionnement du véhicule, lequel a établi un bon concernant la fourniture d'un volant moteur et un autre portant sur la fourniture

pollution sonore, à la suite de l'arrêté préfectoral de mise en demeure en date du 19 octobre 2015 : 1) le détail des mesures prévues ; 2) le cahier des charges des travaux de mise en conformité ; 3) le bon

la Cour, entendu en leur rapport, composée de : Monsieur Claude CRETON , Président de chambre Madame Monique CHAULET, Conseillère Madame Muriel PAGE, Conseillère Greffier : Madame Marylène BOGAERS

- signé par Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre et par Marylène BOGAERS, greffier, présent lors de la mise à disposition.