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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1- A
68e5f008940fdbe4ba077811
7 octobre 2025
7 octobre 2025
par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signée par Stéphanie Bouzige
Source officielleChambre sociale
6520f5e0bb275d83183a3b2a
5 octobre 2023
5 octobre 2023
sous le n°19/01675 APPELANTE : S.A.R.L. [4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Gallig DELCROS de l'AARPI GZ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître Zouhaire BOUAZIZ
Source officielleChambre 4-1
64a8fef203029105dbedbf35
7 juillet 2023
7 juillet 2023
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 22 Mai 2023 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Mme Stéphanie BOUZIGE
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6971f83dcdc6046d4739f35b
21 janvier 2026
21 janvier 2026
APPELANTE : S.A.S. [11] [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître Gallig DELCROS de l'AARPI GZ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Zouhaire BOUAZIZ
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
662c94fdb787c4000862f6c7
26 avril 2024
26 avril 2024
le 13 Juillet 2021 par le Pole social du TJ de BOBIGNY RG n° 21/00102 APPELANTE Madame [S] [D] épouse [L] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Sarah BOUZID
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6799c4465331f58c9ee8701e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre et de la formation Madame Stéphanie BOUZIGE
Source officielle9e Chambre A
6031dbec7f0c83afcfc3df7e
18 mai 2018
18 mai 2018
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur David MACOUIN, Conseiller faisant fonction de Président Mme Nathalie FRENOY, Conseiller Mme Stéphanie BOUZIGE
Source officielle9e Chambre A
60344190b0d950328fdc86aa
13 janvier 2017
13 janvier 2017
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur David MACOUIN, Conseiller faisant fonction de Président Mme Nathalie FRENOY, Conseiller Mme Stéphanie BOUZIGE
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61636a9022908a2ec611e8e2
19 mai 2011
19 mai 2011
rendu le 25 Octobre 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 06-00615 APPELANT Monsieur [U] [L] [Adresse 1] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Paul BOUAZIZ
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163bcbb3dccc95e64c14349
25 mars 2010
25 mars 2010
Madame [U] [G] épouse [E] demeurant tous deux [Adresse 6] représentés par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistés de Maître Aurélien BONANNI, avocat plaidant pour la SCP BOUAZIZ
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163ca1576640886b9a72595
30 juin 2010
30 juin 2010
HABITAT CONSTRUCTION agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Maître AYALA (SCP BOUAZIZ
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00686_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
C..., ressortissant tunisien né le 27 avril 1978, à Draa Sidi Bouzid (Tunisie), a sollicité l’acquisition de la nationalité française par naturalisation auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01491_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
B D, ressortissant tunisien né le 5 janvier 1987 à Sidi Bouzid (Tunisie), est entré en France dans des conditions et à une date indéterminées, et selon ses seules déclarations, en juillet 2019.
Source officielleChambre 4-1
6312eecb2e6a8e4f13ca60a9
27 juillet 2022
27 juillet 2022
La Cour était composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Emmanuelle CASINI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
68ef2c13796eb4b748562803
14 octobre 2025
14 octobre 2025
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 juin 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Stéphanie BOUZIGE
Source officielleChambre 4-1
62bfe096413a8b69b32bf00d
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Mme Emmanuelle
Source officielleChambre 4-1
6364ba09e405357f749ea426
28 octobre 2022
28 octobre 2022
application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Stéphanie BOUZIGE
Source officielleChambre 4-1
6364ba0ae405357f749ea42c
28 octobre 2022
28 octobre 2022
application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Stéphanie BOUZIGE
Source officielleChambre 4-1
6341138d58bc223e2e3f0872
7 octobre 2022
7 octobre 2022
application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Stéphanie BOUZIGE
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6440d817e704a005d1ed7089
19 avril 2023
19 avril 2023
JCP de FONTAINEBLEAU - RG n° 11-19-645 APPELANT Monsieur [C] [O] né le [Date naissance 1] 1933 à [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Flavie MARIS-BONLIEU de la SCP BOUAZIZ
Source officiellePage 18 sur 69