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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 6
6163de1fe9a173d6d859cd6b
20 janvier 2010
20 janvier 2010
rendu le 27 Novembre 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Commerce RG n° 06/08015 APPELANT Monsieur [F] [J] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd944f6
4 avril 2019
4 avril 2019
de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [...] [...] représentée et assistée par Me Isabelle Carlier, avocat au barreau de Douai ayant pour conseil Me Bruno
Source officielleChambre 1-6
67ac3e115a940b7d9cd969da
23 janvier 2025
23 janvier 2025
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-SA ONE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-michel GARRY de la SELARL GARRY ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Cécile BRUN
Source officielle1re chambre 1re section
6031dbea7f0c83afcfc3df4b
15 juin 2018
15 juin 2018
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2018 N° RG 16/05912 AFFAIRE : Bruno O...
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FJMA S.A.S. DRUET SASc/S.A
64a50cf9b8594705dbfccc79
4 juillet 2023
4 juillet 2023
DRUET [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Bruno
Source officielle2ème Chambre
686dfcad2abc72c5727a0299
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Lionel Bruno, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 13 Mai 2025, Mme Ludivine Chetail, conseillère qui a fait son rapport, assistée de Mme Claire Chevallet greffière, lors des débats, et
Source officielle2ème Chambre
67ff3d2c6d3290e00e0e794c
15 avril 2025
15 avril 2025
Lionel Bruno, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 04 Février 2025, Mme Ludivine Chetail, conseillère qui a fait son rapport, assistée de Mme Solène Roux, greffière, a entendu seule les
Source officielle2ème Chambre
67ff3d316d3290e00e0e7986
15 avril 2025
15 avril 2025
Lionel Bruno, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 04 Février 2025, Mme Ludivine Chetail, conseillère faisant fonction de présidente, qui a fait son rapport, assistée de Mme Solène Roux
Source officielle2ème Chambre
6799c936d742d0b11d26bdad
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Localité 5] non-représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère Mme Ludivine Chetail, conseillère, faisant fonction de présidente Monsieur Lionel Bruno
Source officielle1re chambre 1re section
60357ec64bbefea42c243baa
14 avril 2016
14 avril 2016
naissance 1] 1943 à [Localité 1] [Adresse 1] PEROU Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 13000542 Plaidant par la SELARL BRUNO
Source officielleCour d'Appel
6253c96bbd3db21cbdd8844f
9 mai 2006
9 mai 2006
2004 par le Tribunal d'Instance de BOULOGNE BILLANCOURT No Chambre : No Section : No RG : 1294/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89169
7 décembre 2006
7 décembre 2006
représentée par la SCP JULLIEN-LECHARNY-ROL ET FERTIER Avoués rep / assistant : Me SORIN Paul (avocat au barreau de PARIS) Madame Agnès E... veuve de Monsieur Henri B... X...
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6960bc8acdc6046d47b906dd
8 janvier 2026
8 janvier 2026
suivants : ' ROC Chiffre d'affaires SMB -> 37.63% - Tous Suffixes : 58.24 % ' ROC Volume de marge SMB -> 36.91% - Tous Suffixes : 56.65 % Si on compare l'équipe au global : ' ROC Chiffre
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61630b6f42de3d260b993273
26 janvier 2012
26 janvier 2012
état de dépendance économique, que les sociétés du groupe Cartier ont imposé à la société Marie Michaud Créations la revente à perte à leur profit des matériaux or acquis chez leur filiale la société Brun
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efb1
10 janvier 2012
10 janvier 2012
BOURG-EN-BRESSE CEDEX représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET assistée de Me Luc ROBERT, avocat au barreau de L'AIN INTIMÉE : SCI LES HAUTS DE CHATILLON représentée par ses dirigeants légaux Lieudit Les Roux
Source officielleChambre Sociale
643a42eed83dbd04f5fb2b92
14 avril 2023
14 avril 2023
INTIMES : Me BLERIOT Philippe (SARL BLERIOT & Associés) - Administrateur judiciaire de la Société [7] [Adresse 2] [Localité 6] Société [7] [Adresse 5] [Localité 4] représentés par Me Bruno
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6272180a228a02057de6735f
2 mai 2022
2 mai 2022
[T] [X] 17 rue des Parachutistes 02110 VAUX ANDIGNY Représentée et plaidant par Me SEILLON, avocat au barreau de PARIS substituant Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de
Source officielle2ème Chambre
6707701581e733ee26982e05
8 octobre 2024
8 octobre 2024
, avocat au barreau de VIENNE INTIMÉ : ORGANISME FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D'AUTRES INFRACTIONS (FGTI) [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Jean-Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd8870c
18 mai 2006
18 mai 2006
VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Arnaud LE X... né le 02 Avril 1975 à VALOGNES (50) 50 rue Mauquet de la Motte - 50700 VALOGNES représenté par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1b7
3 septembre 2008
3 septembre 2008
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 2 rue Benoit Malon-92150 SURESNES représentée par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour et assistée de Maître Géraldine LECOMTE-ROGER
Source officiellePage 18 sur 34