Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
13e chambre
5fde284ab804ec05d6c880ab
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Aucune PTF n'a été reçue par la société Centrale solaire des canaux.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02498_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
La région Hauts-de-France a produit la pièce demandée, le 4 mars 2026, qui a été communiquée à l’association R.B.C. - Bas Canal.
Source officielle2ème chambre section A
63c1093bbf9fd47c90a13b1b
12 janvier 2023
12 janvier 2023
désormais acheminée par une canalisation qui se poursuit sur les tènements de la SCI Duo en suivant notamment les traces bâties d'une ancienne béalière .
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04215_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire application de ces dispositions au bénéfice de l'association syndicale autorisée du canal de Gignac.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02319_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par un courrier du 12 novembre 2021, réceptionné le 15 novembre suivant, la société Candel et Partners a contesté le bien-fondé de ce titre.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00208_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Maroudin-Viramale représentant la commune du Cannet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04444_20230228
28 février 2023
28 février 2023
administratif de Toulon, d’une part, d’annuler la décision par laquelle la commune de Hyères-les-Palmiers a implicitement rejeté leur demande du 31 août 2018 tendant à l’exécution des travaux de réfection du canal
Source officielle4e Chambre A
5fdc4c60b7db0d7047b47126
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Dire et juger que le syndic de la copropriété Le Cannet Le Lac à outrepasser le mandat d'ester en justice qui lui a été donné par l'assemblée générale des copropriétaires Le Cannet Le Lac .
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04350_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
à l'intérieur de la propriété n'était pas irrégulière ; - la nécessité du dévoiement de cette canalisation ne lui est pas imputable.
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba38
19 février 2008
19 février 2008
CANAL PLUS DISTRIBUTION C / Melle Anne- Laure X... POURVOI No 26 / 08 DU 14. 04. 08 Réf.
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba39
19 février 2008
19 février 2008
CANAL PLUS DISTRIBUTION C/ Melle Véronique X... POURVOI No 25/08 DU 10.04.08 Réf.
Source officielle2ème Chambre
62ce62fe9a20ce9fcf126853
12 juillet 2022
12 juillet 2022
canalisations et vannes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00290_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En troisième lieu, aux termes de l'article A - 6 du règlement du plan local d'urbanisme de Canet-en-Roussillon : " 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02185_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association syndicale autorisée (ASA) du Canal de Gap a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 22
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03189_20240213
13 février 2024
13 février 2024
B D a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2019 par lequel le maire du Cannet a délivré à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00848_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
A B et l'EARL B la somme de 2 000 euros à verser à la société du Canal Seine-Nord Europe au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
62da3e692eb797effb070456
20 juillet 2022
20 juillet 2022
CAPEL 4 SAISONS S.A.S.
Source officielle5e chambre Pole social
64a7b0863bcaf505db6967f5
6 juillet 2023
6 juillet 2023
droit et du canal carpien gauche.
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0ba
12 juin 2008
12 juin 2008
Celle-ci était constatée par ordonnance du 15 mai 2007 du Tribunal de Commerce de Cannes désignant Maître D... en qualité de liquidateur.
Source officielle1ère chambre civile B
61632f4714ec5f96a7da08b2
11 octobre 2011
11 octobre 2011
en tréfonds, l'emprise du passage des canalisations figurant également sur un plan d'arpentage annexé à l'acte.
Source officiellePage 18 sur 553
RESIDENCE CANNELLE
27/08/2026
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CANNELLE VOYAGES
26/08/2026
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BOURION, Cannelle, Julie, Aurore, BOURION
23/08/2026
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CANNELLE ET SAFRAN
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21/08/2026
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COCO CANNELLE
13/08/2026
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