son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, VILLENEUVE DISSAY SOUS COURCILLON - 72500 CHATEAU DU LOIR représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP CALENGE-GUETTARD

A, représenté par Me Candon, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 14 septembre 2022 du

Au soutien de ses prétentions, la SA Banque CIC EST a exposé qu'en raison d'une erreur de plume dans la citation du 2 mai 2024, sa demande au titre du prêt étudiant était cantonnée à 1867,45 euros au lieu

, devant soi ou vers le ciel, ce qui implique de « casser » l'arme toutes les fois qu'elle ne peut être maintenue canons vers le ciel.

S'agissant ensuite des autres contrats suivants : - contrat du 22 avril 2015 (ci-après contrat N°2), portant sur un photocopieur Canon C22205 (numéro de série LYR61J70) et ses accessoires (carte fax,

D) -SCI GALLIENI - SAS GESCOPI - SAS AQUISOLS 330 € TTC SCI GALLIENI : rejet ou A titre subsidiaire 20% 1.16 (vérifier l'ensemble des canons des portes) -SCI GALLIENI 2 306,70

appareil traditionnel de marque Tashihara, reproduit dans l'ouvrage en couleurs 'La Demeure du Chaos' (pièce n°14), pour les autres photographies, deux appareils numériques : un appareil de marque Canon

N° Portalis DBV3-V-B7K-XZRK Du 17 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Françoise CATTON

Selon une ordonnance de référé en date du 4 février 2025, le tribunal de commerce de Bordeaux a : - ordonné la rétractation de l'ordonnance rendue le 8 août 2024 autorisant la S.C.P Barreneche-Cagnon-Vanmeenen

2] comparant en personne, assisté de Me Inès DE BLIGNIERES, avocat au barreau de PARIS, toque : B1182 INTIMÉE SA SOPHIA PUBLICATIONS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Corinne CANDON

personne de ses représentants légaux, représenté par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour, assisté de Maître Anne FRAYSSE, avocat au barreau de PARIS, toque : B 716, substituant Maître Claudia CANINI

Maltot14000 CAEN Représentée par Me APERY, avocat au barreau de CAENINTIMES :SERVICE REGIONAL DE L'INSPECTION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE AGRICOLE6 Boulevard Général Vannier14000 CAENNon

de Grande Instance de REIMS La SARL FORZA MOTO ... 51430 TINQUEUX COMPARANT, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP GAUDIN - JUNQUA-LAMARQUE & CALONI

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, Mme A, représentée par Me Cagnon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mars 2024 du magistrat désigné par le président

C et D, représentés par Me Candon, avocat, demandent à la cour dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) de mettre

le numéro 22MA00708 puis, au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse les 1er mars, 25 mai et 29 juillet 2022 sous le numéro 22TL00708, la société Agniel Maintenance représentée par Me Cagnon

Dès son arrivée sur le parking, il sortait de son véhicule, un fusil de chasse à crosse et canon sciés de calibre 12 à la main, et s'en prenait à Marcel Z..., président directeur général de la SAS Z...

2004 qui a décidé de quitter l'église de Constantinople, leur est inopposable ; en outre le père Z... est fonctionnaire de l'Etat ce qui interdit sa nomination en qualité de recteur aux termes des Canons

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