Assisté de Maître Caroline BRIEX, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.

représentée par son gérant Monsieur [A], domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de la Sarl JPM N° SIRET : 382 417 392 00042 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et assistée de Me Caroline

Guillaume Vandenberghe, rapporteur, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par acte sous seing privé du 12 novembre 1985, M.

(son père) Demandeurs au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : Maître Caroline Z... [...]

dossier N° RG F21/00041) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [R] [S] né le 04 Mars 1989 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] représenté et concluant par Me Caroline

Laurent Grava, conseiller, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 21 février 2023, Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée de Caroline

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller,

La cour était composée de : madame Geneviève TOUVIER, présidente madame Sylvie PEREZ, conseillère madame Virginie BROT, conseillère Greffier lors des débats : madame Caroline BURON.

Y... ... 91100 CORBEIL ESSONNES représenté par Me Pascale BETTINGER, avoué à la Cour assisté de Me Caroline DUCREUX-AMOUR, avocat au barreau de l'ESSONNE SELARL FRANCK & LETAILLEUR Madame Amélia

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne BESSON, Président de Chambre Madame Sylvie CASTANIÉ, Conseiller Madame Caroline CHICLET, Conseiller

Le présent arrêt a été signé par Mme Caroline Duchac, Président, et par M. Eric FAGE, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Elle sollicite également une somme de 40 000 euros afin de lui permettre d'indemniser le propriétaire du fonds servant sur lequel elle devra demander un droit de passage.

Par jugement du 29 avril 2015, le conseil de prud'hommes de Grasse a dit que les primes d'astreinte, le bonus annuel et la prime NISS devaient être inclus dans le salaire de référence servant au calcul

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS,

Localité 14] sous le n°722 057 460, prise en la personne de son représentant légal domicié en cette qualité au siège, [Adresse 4] [Localité 8] Représentées par Me Myléna FONTAINE substituant Me Caroline

sur des faits commis en dehors du service, sur l'utilisation de photos prises à son insu, de conversations téléphoniques privées, qu'il a été réalisé via des moyens déloyaux ; - les manquements qui servent

la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline