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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
6710aa55be64d7e510244fd8
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Société REGARD [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Olivier GRET de la SELARL A PRIM, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Juin 2024 Présidée par Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecd7
21 novembre 2011
21 novembre 2011
né le 20 Septembre 1949 à TIGHEZRATINE (ALGERIE) ... 69009 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Johanne BERGER-BONAMOUR, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ed07
28 novembre 2011
28 novembre 2011
APPELANTE : Mme Isabelle Catherine Z... divorcée X...
Source officielleCHAMBRE CIVILE
69fc3009cdc6046d47e42889
6 mai 2026
6 mai 2026
L'assistant technique de l'artisan estime le temps de travail à une demi-journée. Le transport n'a pas permis de mettre en évidence une dégradation du parquet.
Source officielle5e chambre Pole social
68e894add8f6cc6d55dd4022
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et Madame Delphine OLLMANN
Source officielleRétention Administrative
6528dedbaaebb88318fda37f
11 octobre 2023
11 octobre 2023
inscrit au barreau d'Aix en Provence LE PREFET DU VAR représenté par Mme [E] [U] DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 11 Octobre 2023 devant Madame Catherine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
644cb52456c9f0d0f8b6f1b1
28 avril 2023
28 avril 2023
DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Février 2023 Présidée par Catherine CHANEZ, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son
Source officielleRétention Administrative
63be62c013ef607c90ab62db
6 janvier 2023
6 janvier 2023
général à la cour d'appel d'Aix en Provence INTIMES Monsieur [V] [C] né le 13 mars 1979 à [Localité 3] (TURQUIE) de nationalité turque Comparant en personne, assisté par Maître Johannes
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60335dfb4e0ebb0f2427262c
29 juin 2017
29 juin 2017
barreau de PARIS, toque : C1096, avocat postulant et plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 mai 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine
Source officielle6e chambre
603674cdac330716a2e7a2a7
20 octobre 2015
20 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BÉZIO, président, Madame Sylvie FÉTIZON, conseiller, Madame Sylvie BORREL-ABENSUR, conseiller
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00344_20230216
16 février 2023
16 février 2023
évènement accidentel ou à une altercation ; le rapport d'expertise, postérieur de 3 ans aux prétendus faits, se borne à constater un lien de causalité entre les lésions constatées et le récit de la journée
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03783_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
616260348672d229b8816348
20 février 2014
20 février 2014
composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Président de chambre Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère Madame Joëlle CLÉROY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Catherine
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162e4e87797cdb2f7583c8b
14 juin 2012
14 juin 2012
Me Dominique LAURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1418 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Avril 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e073
30 mai 2011
30 mai 2011
A l'audience, Catherine CLERC a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e351
27 juin 2011
27 juin 2011
* * * * * * Date de clôture de l'instruction : 06 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 18 Mai 2011 Date de mise à disposition : 27 Juin 2011 Audience présidée par Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea14
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller Arrêt Contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bcc
15 octobre 2013
15 octobre 2013
G : 10/ 08742 COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2013 Mme Catherine X... épouse Y... C/ M. Frédéric Y...
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01258_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Le 10 septembre 2011 en milieu de journée, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6700d6ef836fac7141b7e9ce
4 octobre 2024
4 octobre 2024
ADOMA, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocat au barreau
Source officiellePage 18 sur 137