MINUTE N° 22/290 Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD - Me Guillaume HARTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0165 - N° du dossier 20230091 APPELANT ET Madame [L] [Z] née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Céline

FOURDRIN SUNA GUNEY ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Nadège SANSON, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [U] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Céline

MINUTE N° 26/213 Copie conforme à : - Me Céline RICHARD - greffe JCP TPRX [Localité 1] - commission de surendettement du Haut-Rhin Le Notification par LRAR aux parties

jugement rendu le 29 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : AD N° RG : F19/00318 Copies exécutoires et copies certifées conformes délivrées à : Me Céline

Greffier lors des débats : Madame Céline LITTERI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Mai 2022.

Greffier lors des débats : Madame Céline LITTERI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Mai 2022.

Nous, Fanny DABILLY, Président de Chambre, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de NANCY en date du 15 décembre 2023, tenant l'audience de référés, assisté de Céline

FAITS PROCÉDURE PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Se prévalant de la mauvaise exécution par la société CASTEL FRÈRES des accords commerciaux que Mme Mathilde X..., d'une part, et la société CELLIER DES

: Jugement rendu (e) le 08 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce No RG : 08/ 01992 Copies exécutoires délivrées à : Me Céline

JUILLET 2022 N° 2022/ MS Rôle N° RG 19/14398 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE337 [X] [V] C/ Société LOLA Copie exécutoire délivrée le : 07/07/22 à : - Me Céline

[Y] [P] [H] [7] SAS [8] Me Céline PAGNY-CLAIRACQ Notifiée le : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente a rendu l'ordonnance suivante, après que la cause ait été appelée en audience publique

RESSORTS [U] Représentant : Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN INTIME EXPOSE La Sas Ressorts [U] a formé appel le 12 juillet

les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté(e) de Céline

DÉBATS à l'audience publique du 15 décembre 2022 tenue par Céline Miller, magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seule les plaidoiries, les conseils des

SPAX FRANCE, représentée par Me Céline DARREAU, avocat au barreau de Paris, toque : R188 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° 600 /2024, 2 pages) Nous, Christine Da Luz, magistrate en charge

composée de : Mme Bernadette VAN RUYMBEKE, Présidente de chambre Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseillère Mme Marie-Odile FABRE DEVILLERS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Céline

Benoît PERSYN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Céline LITTERI Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 06 Octobre 2016.

Michel X... et Isabelle Y... ont entretenu des relations desquelles sont issus deux enfants qu'ils ont tous deux reconnus : - Céline née le 07 septembre 1995, - Jacqueline née le 09 février 1999.

ARRÊT DU 15/12/2011 *** No MINUTE : No RG : 11/02296 Jugement (No 10/01499) rendu le 15 Mars 2011 par le Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER REF : HA/CG APPELANTE Madame Céline