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3 148 résultats pour « Cesar-Vitrey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00231_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

Elle a pour unique cliente en France la société Celsa France laquelle exploite une aciérie située à Boucau (Pyrénées-Atlantiques).

Source officielle

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CA

Chambre 1-5

6348fee363d497adffda3dad

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[W] est redevable vis-à-vis de Me [J], es qualité de liquidateur de la société CEMA, - débouter l'ensemble des parties de leurs demandes, fins et conclusions à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fbee

Appel

1 octobre 2012

1 octobre 2012

APPELANTE Association SOUS LE VENT AIDE FAMILLES Rue de la Poste-maison CABALD 97126 Deshaies Représentée par Me FERLY substituant la SELARL LACLUSE-CESAR (TOQUE 2) avocats au barreau de GUADELOUPE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fbfd

Appel

1 octobre 2012

1 octobre 2012

APPELANTE ASSOCIATION AINES SERVICES ASSISTANCE 25 rue Baudot-Immeuble Cassin 97100 BASSE TERRE Représentée par Me AMOURET substituant la SELARL LACLUSE-CESAR (TOQUE 2) avocats au barreau de GUADELOUPE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6448c07b5ca6d8d0f8ef67c1

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

LA ROSE D'OR [G] [Localité 1] Représentée par Me Sully LACLUSE(SELARL LACLUSE & CESAR), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH APPELANT Monsieur [K] [Y] [Adresse 4] [Localité 2]

Source officielle
CA

1ère Chambre

670a114ff178dc2492b0f99c

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

EAUX'NODIS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE & CESAR, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin /Saint-Barthélemy (Toque 2) INTIMÉE : Mme [P

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5bbd3db21cbdd8acea

Appel

3 décembre 2007

3 décembre 2007

CCECA-GECOVI OM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 03 DECEMBRE 2007 APPELANT : d'un jugement

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053391879

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

. - Cessation de fonctions. - Abandon de poste.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053442954

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

. - Cessation de fonctions. - Abandon de poste.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095529

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

. - Cessation de fonctions. - Abandon de poste.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052986716

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

. - Cessation de fonctions. - Abandon de poste.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053696080

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

. - Cessation de fonctions. - Abandon de poste.

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20170803

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Etienne à sa demande de copie de documents relatifs à la vitesse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a90

Appel

21 septembre 2020

21 septembre 2020

Représentés tous deux par Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE & CESAR, (TOQUE 02) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Compagnie d'assurance MONCEAU GENERALE ASSSURANCES

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02185_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014, au titre des opérations qu'elle a réalisées à Morangis, Vitry-sur-Seine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fbd

Appel

2 février 2015

2 février 2015

APPELANTE SAS PETROLEUM TECHNICS Rue de l'Industrie BP 2109- ZI de Jarry 97193 JARRY CEDEX Représentée par Maître CESAR de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2), avocat au barreau de la GUADELOUPE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4fe

Appel

18 avril 2012

18 avril 2012

Monsieur Antoine Y... est décédé le 21 mai 1998 et Madame Jacqueline A... est décédée le 17 mai 2008, laissant pour leur succéder un fils, César Y... et une fille Catherine Y....

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00650_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

rive gauche de la Saône avant de l'amarrer à compter du mois de mai 2017 à La Mulatière, au point kilométrique 0.450 en rive droite de la Saône, au droit d'une dépendance de l'ancien barrage-écluse César

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3ef

Appel

29 septembre 2008

29 septembre 2008

Gérard César Georges né le 15 Décembre 1933 à PARIS 10, PARIS (75) De nationalité française Jamais condamné Demeurant ...

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a113886cdc6046d47a66904

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La cessation des paiements n'est pas survenue avant le jugement du 1er avril 2025.

Source officielle