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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91825
19 juin 2014
au ... commune de Rochechouart ; alors qu'il était en action de chasse avec Eric X... et Eric Z... et qu'il s'apprêtait à tirer sur une perdrix, il a été atteint notamment au bras gauche, à la poitrine
6253cc26bd3db21cbdd8f454
24 janvier 2012
Le 2 avril 2011, EDF a informé la société ROOZEN que pour les mêmes raisons que l'année précédente elle était contrainte d'interrompre la fourniture d'eau chaude du 22 avril à fin novembre 2011.
6253c9fbbd3db21cbdd89bb1
25 octobre 2007
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 8 juin 2006, Madame Jeanine X... représentée par Madame Marie-Brigitte Y..., a notifié à Monsieur A... la résiliation du bail de chasse.
6253cba8bd3db21cbdd8df01
25 mai 2011
C/ SA CHABE LIMOUSINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 08 Février 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No
Avis
CADA:20155592
17 décembre 2015
les comptes rendus des opérations réalisées en application de l'arrêté préfectoral du 12 mars 2015 ; 2) l'arrêté interdisant le tir sous certaines conditions et réglementant le transport des armes de chasse
Juge des référés
ORCA_24MA02320_20240909
9 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SPR Bâtiment et Industrie a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner le centre hospitalier Alès-Cévennes (CHAC
8e Chambre C
603681e5575dd92527699ea4
15 octobre 2015
La Banque Chaix a été condamnée aux dépens. La Banque Chaix est appelante de ce jugement. Par conclusions du 11 juillet 2013, elle demande l'infirmation du jugement, la condamnation de M.
6253c889bd3db21cbdd858d6
4 octobre 2001
RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal, par jugement contradictoire, sur l'action publique : a renvoyé Yves X... des fins de la poursuite des chefs de CHASSE EN TEMPS PROHIBE et de CHASSE SUR
REFERES 1° PRESIDENT
6a044072cdc6046d4791bfdd
7 mai 2026
Elle a pour objet l'exploitation du chai, de la salle de yoga et de la piscine, le tout étant soumis au respect de la réglementation des établissements recevant du public ([Localité 6]).
TROISIEME CHAMBRE
65a0eb3a5bbe450008b2cdec
11 janvier 2024
toute latitude pour intervenir sur la gestion et l'organisation de la chasse dans ses emprises.
6253cba9bd3db21cbdd8df21
CHABE LIMOUSINES en la personne de son représentant légal, son P. D.
Chambre civile TGI
644b63e7c51457d0f882dede
27 avril 2023
TENG de la SELARL CHANE-TENG BERNARD, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Entreprise [S] [Y] [B] SOUS L'ENSEIGNE TRANSPORT FI LAUMAR Monsieur [S] [Y] [B] exercant une activité de transport
6253cbe6bd3db21cbdd8e90d
14 septembre 2011
C/ SA CHABE LIMOUSINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 29 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce No RG :
1ère Chambre
6789f8af482fcecad732ffab
16 janvier 2025
Le PRENEUR supportera seul les frais d'élevage et d'entretien du gibier de même que les dépenses occasionnées par l'organisation des chasses.
1ère chambre civile B
6032ef137c256762fe69ac18
31 octobre 2017
Des négotiations se sont poursuivies entre le propriétaire des locaux et la Banque Chaix au-delà de la date du 15 septembre 2012.
CADA:20142070
faune sauvage (ONCFS) et le président de la fédération départementale des chasseurs du Nord concernant la mise en place de stages de sensibilisation aux règles de sécurité liées à l'exercice de la chasse
2ème chambre sociale
6528df17aaebb88318fda43c
12 octobre 2023
En l'absence de Monsieur le représentant de la [7] régulièrement avisé selon l'article R 142-29 du code de la sécurité sociale COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme CHAUX
CADA:20155123
3 décembre 2015
X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président de l'association communale de chasse
9e Chambre A
6036cbc0bc6c196a3516f8c9
4 septembre 2015
La société MBP avait signé le 26 mai 1994 un contrat de distribution avec la société 'Les Chais de la Transat', créée en 1987.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00237_20221025
25 octobre 2022
attenant à la maison d'habitation ont consisté notamment en une réfection complète de la charpente et de la couverture du chai et à son rehaussement jusqu'au pignon existant.
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