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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
6684eae8a0de54ff609f7e1a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
GARANTIE DES DROITS DES MINEURS (ANGDM) représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Frédéric CHARDIN
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6684eae9a0de54ff609f7e36
2 juillet 2024
2 juillet 2024
GARANTIE DES DROITS DES MINEURS (ANGDM) représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Frédéric CHARDIN
Source officielleChambre commerciale
5fe2109b655d6b18a9e85d28
15 décembre 2020
15 décembre 2020
exercice [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Charline
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162cf708b4dc27576e7b75d
14 septembre 2012
14 septembre 2012
[L] [X] [Adresse 10] [Localité 5] ITALIE représenté par Me Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque L 079 assisté de Me Jean-Yves LE BORGNE, avocat au barreau de PARIS, toque R 264
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f39
13 février 2002
13 février 2002
TRÉSORIER PRINCIPAL DE SENS AGGLOMÉRATION SÉNONAISE demeurant 4 boulevard du 14 juillet - BP 812 - 89100 SENS représenté par la SCP JOBIN, avoué INTIME : Monsieur Frédéric X... ... par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
61631521e03efc4516bd2e38
21 octobre 2009
21 octobre 2009
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : Madame [G] [F] épouse [W] [Adresse 2] [Localité 6] Assistée de la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour et de Me T.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616348eb543823d76b0316e0
20 septembre 2011
20 septembre 2011
2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/05491 APPELANTS Monsieur [R] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [D] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER
Source officielle1ère chambre - section c
616361ccc983b818eb76d261
26 mars 2009
26 mars 2009
U] [G] demeurant : C/Mme [Z] [Adresse 3] Monsieur [D] [G] demeurant : [Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [E] [G] demeurant : [Adresse 1] [Localité 4] représentés par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7e8
13 décembre 2007
13 décembre 2007
GUILLAUME MARCEAU prise en la personne de Madame Marie Y..., gérante, qui a été entendu par la cour en présence de son avoué ... 75013 PARIS représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER,
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd5a
10 avril 2008
10 avril 2008
général pour les opération en France, la SAS LLOY'S FRANCE, ayant son siège 4 rue des Petits Pères 75002 PARIS, elle-même prise en la personne de sa présidente, représentés par la SCP BERNABE - CHARDIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfac
5 avril 2011
5 avril 2011
CINC APPELANTE : SNC VENTIMO représentée par ses dirigeants légaux 119 avenue de Saxe 69003 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me François CHARPIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616337df06e11dac7d76d027
31 mai 2011
31 mai 2011
UNIVERCELL TELECOM ayant son siège [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de son liquidateur amiable Madame [R] [D] domiciliée [Adresse 4] représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
63c8eec7dc5b777c90992e80
18 janvier 2023
18 janvier 2023
PREFET DU HAUT RHIN par voie électronique reçue le 17 janvier 2023 afin que l'audience se tienne par visioconférence, VU les avis d'audience délivrés le 17 janvier 2023 à l'intéressé, à Maître Charline
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
63cb92cc9c02507c9078dd38
20 janvier 2023
20 janvier 2023
PREFETE DU [Localité 2] par voie électronique reçue le 19 janvier 2023 afin que l'audience se tienne par visioconférence ; VU les avis d'audience délivrés le 19 janvier 2023 à l'intéressé, à Maître Charline
Source officielleChambre 4-8
6431060e28558704f52e6833
6 avril 2023
6 avril 2023
Rôle N° RG 21/18380 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BITJ7 CAF DES ALPES DE HAUTE PROVENCE C/ [L] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Séverine TARTANSON - Me Charline
Source officielleChambre commerciale
69d5ebbacdc6046d477bd5eb
7 avril 2026
7 avril 2026
Monsieur [Z] [M] [F] né le [Date naissance 2] 1959 à de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Virginie BERTRAN, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulante et Me Charline
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603322c3194e8e94348b31c6
20 septembre 2017
20 septembre 2017
[Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 323 779 983 (GRENOBLE) Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Sylvie CHARDIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162e83b7dc295bdec6a56fd
14 février 2012
14 février 2012
Sandra TURBERGUE, avocat plaidant pour le Cabinet MARCHETTI, avocat au barreau de PARIS, toque E0802 INTIMÉES : - Madame [B] [J] demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Sylvie CHARDIN
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d6e
23 novembre 2001
23 novembre 2001
EXEL ADOUR, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ZAC PARIS NORD - II - 69 rue de la Belle Étoile 95948 ROISSY CDG CEDEX représentées par la SCP BERNABÉ-CHARDIN-CHEVILLER, Avoué
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61633c177eadebb7307d1f3a
16 juin 2011
16 juin 2011
au barreau de MEAUX INTIMÉES : - Madame [L] [T] - [D] demeurant [Adresse 9] - Madame [A] [P] [H] [T] épouse [F] demeurant [Adresse 8] toutes représentées par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER
Source officiellePage 18 sur 56
CHAROING, Catherine
Autre jugement et ordonnance — Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Liquidateur : URBAIN Philippe, 2 place Winston Churchill, 87000 LIMOGES - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00119
02/02/2026
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CHAROING, Stève
03/07/2025
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CHAROING, Catherine
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l’article R624-2 du code de commerce et relevé des créances salariales (article R625-1 du code de commerce) au Tribunal judiciaire de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l’article R624-10 du code de commerce. N° RG : 22/01162
09/06/2024
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GOUTTE D OR, CHAROING, Stève
02/04/2024
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CHAROING, Catherine
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans, première échéance 31 mars 2024. Commissaire à l’éxécution du plan : Me URBAIN Philippe, 2 place W. Churchill, BP 508, 87011 Limoges cedex. 22/01162
07/03/2024
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