5ILA-W-B7F-CQT DEMANDEURS AU REFERE : Madame [U] [W] épouse [R] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [D] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Noémie CHICHE

DELIOUX [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assistée de Me Carine CHICHE BRACKA plaidant pour la SELARL LGL, avocat au barreau de PARIS, toque : P

GB MÉTALLURGIE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Maître MENASLE CHICHE Véronique

.-13004 MARSEILLE représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de la SCP CHICHE-COHEN, avocats au barreau de MARSEILLE substitué par Me GHEZ, avocat au barreau de MARSEILLE

.- 06300 NICE représentée par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, plaidant par Me Robert CHICHE, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR L' affaire a été débattue le

B], domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Joseph-Paul MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Robert CHICHE

peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04597 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIHX

[P] [S] (mineur représenté par Mme [S]) né le 27 Octobre 2021 à Chiah, de nationalité libanaise MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [1], assisté de Me Shahena Syan, avocat de permanence

Signé par Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, et par Madame Kalliopi CAPO-CHICHI, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER,LE PRÉSIDENT,

tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 16 janvier 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 22/00575 APPELANTE : Madame [H] [U] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Noémie Chiche-Maizener

Jugement rendu (e) le 24 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 2128 Copies exécutoires délivrées à : Me Pierre CHICHA

délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

Madame Agnès BODARD-HERMANT, Présidente, Madame Séverine ROMI, Conseiller, Monsieur Olivier GUICHAOUA, Conseiller qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

Madame Valentine BUCK, Conseiller, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la cour d'appel de Versailles qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI