LA COUR EXPOSE DU LITIGE Le 26 juillet 2011 un chèque d'un montant de 7 390 euros a été porté au crédit du compte de Yves X..., ouvert auprès de la BANQUE POSTALE, lequel a opéré, le 28 juillet suivant

Par jugement du 14 février 2025 celui-ci a condamné «'la société [1]'» à lui payer la somme de 387,45 € à titre de prime de paniers mais a rejeté le surplus de ses demandes tout en laissant à chaque partie

L'autorité administrative tient à la disposition des personnes qui en font la demande les éléments d'information concernant les date et heure du début du placement de chaque étranger en rétention, le lieu

demande au conseiller de la mise en état de : - lui donner acte de son désistement de l'appel interjeté du jugement rendu par le tribunal judiciaire d'Angers en date du 14 octobre 2025 ; - dire que chaque

prononcer en conséquence le dessaisissement de la cour ; - débouter la SAS Villeneuve Automobiles de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - En conséquence laisser à chaque

[P] [G] et dire que chaque partie doit garder à sa charge les frais et dépens exposées en ce comptis les frais irrépétibles concernant la première instance éteinte.

La Cour d’appel a infirmé le jugement du 29 janvier 2018 en ce qu’il avait condamné la sœur locataire à payer 20 000 € pour concurrence déloyale, ainsi que les dépens et l’application de l’article 700

Confirmation partielle du jugement de première instance : la Cour d’appel confirme le jugement en toutes ses dispositions, à l’exception des décisions rejetant le rappel de salaire sur prime d’agence

Ces forfaits, à la différence de la modalité 2 de l'accord collectif Syntec de 1999, mentionnent que les heures effectuées au-delà de 38,5 heures hebdomadaires sont décomptées chaque semaine et payées

En l'espèce, M. et Mme [D] proposent que chaque partie conserve la charge des frais exposés par elle.

[O] le 15 avril 2025 et les conclusions le 10 juin 2025, avec, chaque fois, remise du document à l'étude du commissaire de justice.

Lors d'une réunion préalable à l'engagement des négociations annuelles obligatoires au sein de chaque société du groupe en date du 7 mars 2011, [I] [V], fondateur du groupe, décédé le 20 juin 2011, rappelait

suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes à sa demande de communication des pièces de son dossier médical mentionnant la marque et le type de chaque

sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des décisions écrites de la directrice de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis prescrivant : 1) les fouilles intégrales subies par son client, à chaque

horaire et journalier du trafic routier sur le tronçon de la route nationale RN 346 assurant le contournement Est de l'agglomération lyonnaise pour les années 2013 à 2015, le demandeur ayant adressé un chèque

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Fleury-Mérogis à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'organigramme de chaque

classification ; 2) les différentes versions des plans de zonage présentés au public comprenant les commentaires permettant l'identification des modifications de classification et « les bénéficiaires à chaque

sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) l'avis d'imposition des revenus de l'année 2011 établi à son nom en juillet-août 2012 et envoyé à une mauvaise adresse ; 2) le chèque