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3 444 résultats pour « Chotel Fait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a42

Appel

17 juillet 2014

17 juillet 2014

par Me Pierre CHATEL de la SELARL CHATEL & associés, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER assistée de Me Delphine ANDRES, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER SARL BETC prise en la personne

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2a7b1643bddf8ff84dc9

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

: AU FOND Juridiction : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANT [F] [V] Représenté par Me Carine CHATELLIER

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165693

Appel

9 février 2017

9 février 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 décembre 2016 à la suite du refus opposé par le maire de la Chapelle-Saint-Mesmin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa40

Appel

14 février 2007

14 février 2007

né le 04 Mars 1946 à LA CHAPELLE-FAUCHER (24) "Les Grandes Vignes" 24530 LA CHAPELLE-FAUCHER 2o) Madame Martine Z...

Source officielle
CA

17e Chambre B

615e0e16c25a97f0381f5208

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

FAITS ET PROCÉDURE Madame [P] [R] est entrée au service de la société CLEAR CHANNEL dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée à compter du 19 décembre 2006 lequel a été poursuivi par

Source officielle
CA

Avis

CADA:20153165

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

préférence par voie électronique, de l'ensemble des correspondances échangées et des comptes rendus des réunions au sujet des opérations de vente et de l'aménagement urbain de l'emprise du quartier Chataux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c771

Appel

20 novembre 2008

20 novembre 2008

A l'audience Madame BIOT a fait le rapport conformément à l'article 785 du Code de procédure civile.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03634_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

du fait des dommages liés au fonctionnement d'un ouvrage public, et de l'Etat, sur le fondement de la responsabilité pour faute et, à titre subsidiaire, la condamnation de la commune de Singly et de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc42bd3db21cbdd8fa12

Appel

26 juillet 2012

26 juillet 2012

Elles ont clairement exprimé leur amour pour leur père, mais aussi leur stress, lié au fait qu'il ne cesse d'aborder le problème du divorce, sans que ses filles ne parviennent à le faire changer de sujet

Source officielle
CA

1ère Chambre

642bbfd2d49e0104f58f0110

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

- fait droit aux demandes de rapport à succession formées par Madame [G] au titre du cheptel bovin et des droits ULM, mais l'a déboutée en ce qui concerne la valeur du matériel, faute de preuve de son

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02579_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

fautes commises par cet établissement public.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00173_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

B, le tribunal administratif de Pau, après avoir relevé que l'intéressé avait donné son accord à l'abattage des cent-vingt-trois bovins restants de son cheptel, a considéré que la faute de la victime était

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

670f58574ad0d5ee7d7e5d3c

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[R] [N], la SARL Les 7 boules de cristal et la SCP Chanel-[X] ès qualités n'ont pas constitué avocat.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

681aedf6cb8879064b78e2a0

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[R] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : ASCOM prise en la personne de son représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86c05

Appel

5 juin 2003

5 juin 2003

, avocat Madame Mariline A... divorcée Z... née le 14 Juillet 1964 à LORIENT (56100) 30 rue Julian Grimau 56600 LANESTER représentée par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assistée de Me Claude CHAPPEL,

Source officielle
CA

17e chambre

63bfb3a45e2fbe7c90043ae5

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

BBF, de faire constater qu'il occupait les fonctions de 'channel sales manager' puis 'territory sales manager', de contester le bien-fondé de son licenciement et d'obtenir le paiement de diverses sommes

Source officielle
CA

8ème chambre

642e63df826f3a04f5216855

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

siège [Adresse 2], immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro D 351 380 472, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Colette CHAZELLE

Source officielle
CA

5e chambre civile

6538b3da7ffc2c8318ee0055

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

[R] [P] et le syndicat des copropriétaires de la Chapelle Neuve aux termes duquel les parties ont été déboutées de leurs demandes respectives et la SAS Fred&O condamnée à payer la somme de 1 000euros à

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

61609e57264c7ed035b03c90

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

Pour un plus ample exposé des faits de la cause, des procédures, des prétentions, moyens et arguments dont elle est saisie, la Cour fait référence expresse à la décision déférée et aux conclusions d'appel

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69785fe3cdc6046d47d61148

Appel

25 janvier 2026

25 janvier 2026

2026 Minute N° N° RG 26/00203 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLFD (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 22 janvier 2026 à 14h00 Nous, Myriam de CROUY-CHANEL

Source officielle

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