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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a42
17 juillet 2014
par Me Pierre CHATEL de la SELARL CHATEL & associés, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER assistée de Me Delphine ANDRES, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER SARL BETC prise en la personne
1ère Chambre
68ef2a7b1643bddf8ff84dc9
14 octobre 2025
: AU FOND Juridiction : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANT [F] [V] Représenté par Me Carine CHATELLIER
Avis
CADA:20165693
9 février 2017
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 décembre 2016 à la suite du refus opposé par le maire de la Chapelle-Saint-Mesmin
6253ca4fbd3db21cbdd8aa40
14 février 2007
né le 04 Mars 1946 à LA CHAPELLE-FAUCHER (24) "Les Grandes Vignes" 24530 LA CHAPELLE-FAUCHER 2o) Madame Martine Z...
17e Chambre B
615e0e16c25a97f0381f5208
15 mai 2014
FAITS ET PROCÉDURE Madame [P] [R] est entrée au service de la société CLEAR CHANNEL dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée à compter du 19 décembre 2006 lequel a été poursuivi par
CADA:20153165
10 septembre 2015
préférence par voie électronique, de l'ensemble des correspondances échangées et des comptes rendus des réunions au sujet des opérations de vente et de l'aménagement urbain de l'emprise du quartier Chataux
6253caedbd3db21cbdd8c771
20 novembre 2008
A l'audience Madame BIOT a fait le rapport conformément à l'article 785 du Code de procédure civile.
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03634_20220614
14 juin 2022
du fait des dommages liés au fonctionnement d'un ouvrage public, et de l'Etat, sur le fondement de la responsabilité pour faute et, à titre subsidiaire, la condamnation de la commune de Singly et de la
6253cc42bd3db21cbdd8fa12
26 juillet 2012
Elles ont clairement exprimé leur amour pour leur père, mais aussi leur stress, lié au fait qu'il ne cesse d'aborder le problème du divorce, sans que ses filles ne parviennent à le faire changer de sujet
642bbfd2d49e0104f58f0110
3 avril 2023
- fait droit aux demandes de rapport à succession formées par Madame [G] au titre du cheptel bovin et des droits ULM, mais l'a déboutée en ce qui concerne la valeur du matériel, faute de preuve de son
5ème Chambre
DCA_22PA02579_20231208
8 décembre 2023
fautes commises par cet établissement public.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00173_20220405
5 avril 2022
B, le tribunal administratif de Pau, après avoir relevé que l'intéressé avait donné son accord à l'abattage des cent-vingt-trois bovins restants de son cheptel, a considéré que la faute de la victime était
1ere Chambre sect.Civile
670f58574ad0d5ee7d7e5d3c
15 octobre 2024
[R] [N], la SARL Les 7 boules de cristal et la SCP Chanel-[X] ès qualités n'ont pas constitué avocat.
2e chambre sociale
681aedf6cb8879064b78e2a0
29 avril 2025
[R] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : ASCOM prise en la personne de son représentant
6253c8f0bd3db21cbdd86c05
5 juin 2003
, avocat Madame Mariline A... divorcée Z... née le 14 Juillet 1964 à LORIENT (56100) 30 rue Julian Grimau 56600 LANESTER représentée par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assistée de Me Claude CHAPPEL,
17e chambre
63bfb3a45e2fbe7c90043ae5
11 janvier 2023
BBF, de faire constater qu'il occupait les fonctions de 'channel sales manager' puis 'territory sales manager', de contester le bien-fondé de son licenciement et d'obtenir le paiement de diverses sommes
8ème chambre
642e63df826f3a04f5216855
5 avril 2023
siège [Adresse 2], immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro D 351 380 472, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Colette CHAZELLE
5e chambre civile
6538b3da7ffc2c8318ee0055
24 octobre 2023
[R] [P] et le syndicat des copropriétaires de la Chapelle Neuve aux termes duquel les parties ont été déboutées de leurs demandes respectives et la SAS Fred&O condamnée à payer la somme de 1 000euros à
Pôle 4 - Chambre 2
61609e57264c7ed035b03c90
11 juin 2014
Pour un plus ample exposé des faits de la cause, des procédures, des prétentions, moyens et arguments dont elle est saisie, la Cour fait référence expresse à la décision déférée et aux conclusions d'appel
Chambre des Rétentions
69785fe3cdc6046d47d61148
25 janvier 2026
2026 Minute N° N° RG 26/00203 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLFD (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 22 janvier 2026 à 14h00 Nous, Myriam de CROUY-CHANEL
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