Christian X... C/ Mme Liliana Y... épouse X...

€ ; - Christian X... celle de 1.535,31€ à Maître J... es-qualité ; - Christian X...

(avocate plaidant au barreau de BERGERAC) Mme Christine B... épouse Z... ... : la SCP J-P & A. LECOCQ (avoués à la Cour) - Représentant : Me Catherine A...

ses travaux, la société SFD est bien fondée à mettre un terme au contrat et condamner la société Entreprise de Bâtiment Christian Lefebvre à lui restituer la somme de 18 000 euros, - en tout état de

Elle a souscrit un autre contrat AFER n° 13553698 le 12 juillet 2001. Sa fille était également désignée bénéficiaire.

... ... 54760 ARRAYE ET HAN Monsieur Pascal M... ... ... 54130 SAINT MAX Monsieur Guillaume N... ... 54000 NANCY Monsieur Bruno O... ... 54500 VANDOEUVRE LES NANCY Madame Christine

Z...le lot placoplâtre par un contrat signé le 25 janvier 2009.

de MARENNES, sous le n A 309 350 015, demeurant 46 B rue du Champ de l Alouette à ECHILLAIS (17620) REPRESENTES par Maître GOMBAUD, avocat au Barreau de ROCHEFORT Christain Y..., né le 5 Mai 1950 à MEURSAC

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 11 Avril 2011 APPELANTE : Mme Christine Marie X... divorcée Y...

Jean-Christian X... saisissait le tribunal de commerce de RENNES.

Si aucun contrat écrit n'a été signé entre les parties à l'instance, il ressort toutefois des factures établies au nom de la société Christian Marguerie production et dont l'intimée réclame le paiement

Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, Madame le Président a été entendue en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

ARRÊT CONTRADICTOIRE, Prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Janvier 2011 Signé par Monsieur Christian BAUJAULT, Président et Madame Florence ALLEMANN, greffier auquel la minute de

représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Maître Christine Z..., avocat plaidant pour la SCP SAINT CRICQ - NÈGRE - LA RUFFIE, avocats au barreau de TOURS INTIMÉES

Greffier lors des débats : Madame Marie-Christine RAGGINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2008.

DU 03/ 02/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 02273 Ordonnance (No 09/ 08426) rendue le 04 Février 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : CA/ VV APPELANT Monsieur Christian

Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Christian CHARRIÈRE-BOURNAZEL, avocat au barreau de

- signé par Christine DA LUZ, Présidente de chambre et par Léa FAUQUEMBERGUE, Greffier présent lors de la mise à disposition.

par Me Claude-marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 INTIMES Madame [F] [U] [Adresse 1] [Localité 5] née le 13 Décembre 1996 à FONTENAY AUX ROSES Représentée par Me Christian

Christian Y...