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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
6032e45125d6f2584bb9591a
9 novembre 2017
sécurité sociale [Adresse 4] [Localité 6] avisé - non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Septembre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Claire
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04716_20230509
9 mai 2023
.- L'autorisation environnementale ne peut être accordée que si les mesures qu'elle comporte assurent la prévention des dangers ou inconvénients pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L.
4ème Chambre Section 3
686f4a0d1cd28a275e6bd921
16 janvier 2025
La conscience du danger de l'employeur n'est ni contestée ni contestable et est parfaitement établie notamment par le courrier du 1er mai 2018 adressé par les médecins du travail à destination des médecins
Chambre 4-2
627f48b0551627057d32de32
13 mai 2022
'Qu'il n'est absolument pas établi , ainsi qu'il ressort de plusieurs attestations , que Monsieur [C] aurait tout d'abord clairement indiqué lors de son départ de l'entreprise qu'il entendait faire usage
Protection sociale
5fe206a87182470e6b5863e4
15 décembre 2020
RHÔNE Service des affaires juridiques [Localité 7] représentée par madame [I] [J] , audiencier, munie d'un pouvoir SAS GL EVENTS AUDIOVISUAL [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Claire
3e chambre
615e0e1bc25a97f0381f5243
25 septembre 2014
- Aucun des éléments ne permet de justifier le comportement de la victime qui ne peut prétendre ne pas avoir eu conscience du danger.
7ème chambre
DCA_24PA00433_20250717
17 juillet 2025
Les attestations de versements établies par les associations Innocence en danger et L'enfance au cœur ne comportaient pas d'indication quant à la nature des prestations fournies par Mme A.
Pôle 4 - Chambre 6
63cb92eb9c02507c9078dded
20 janvier 2023
STEP DANCE AND MUSIC 12 AVENUE JEAN AICARD 75011 PARIS N'a pas constitué avocat S.C.P.
Cour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9201a
13 février 2015
tenu de l'enquête pénale en cours qui venait de débuter, de l'absence de garanties suffisantes de la part du père sur l'arrêt du climat de violence intra-familiale et de l'absence de positionnement clairement
6253cc01bd3db21cbdd8ed31
16 décembre 2011
Entendu par le juge des tutelles le 2 août 2011, Mr Max X... a déclaré que sa soeur était revenue vivre à son domicile et qu'elle était en danger du fait du comportement violent de son époux.
HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
62d2544704878e0603bc59f8
15 juillet 2022
En effet, il en ressort clairement que M.
ETRANGERS
68e4a06ecfbd3050592a13ea
5 octobre 2025
DISANT [B] [Z] né le 02 Mars 1996 à [Localité 2] ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Claire
Référés Civils
661f660f2313f20008a52793
16 avril 2024
Ils rappellent que contrairement à ce qui est soutenu, les arbres litigieux présentent un danger comme en atteste la branche qui s'est brisée en juin 2022 et est tombée dans leur propriété.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02160_20221011
11 octobre 2022
des pièces du dossier que le projet porterait atteinte à la faune et à la flore des abords de la rivière, ni que la création de ce parc, qui n'implique aucune construction, pourrait représenter un danger
DCA_21LY02162_20221011
DCA_21LY02165_20221011
DCA_21LY02168_20221011
DCA_21LY02173_20221011
DCA_21LY02176_20221011
6253cd5abd3db21cbdd9308d
21 mars 2016
Elle se sent en danger car elle craint des représailles. Dans son avis écrit porté à la connaissance de l'appelante à l'audience, le ministère public sollicite la confirmation de la décision.
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