Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
616263c210de15342de147bb
5 décembre 2013
5 décembre 2013
la caducité de la demande et de la citation ; qu'il est constant que Monsieur [T] avait fait valoir, avant cette séance, un motif d'absence ; que le bureau de jugement a tenu son audience le 10 février
Source officielleChambre sociale
63ca42919066fd7c90fc2501
19 janvier 2023
19 janvier 2023
FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS La société [6] a, par un traité d'apport partiel d'actif en 2010, scindé ses activités en trois sociétés distinctes, à savoir : - la société [5] ([5]), -
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65b0b9318d0ccf000877e42f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
nom et prénom, la nature et la date de la prestation, l'anomalie constatée, le montant de l'indu par patient, rapporte la preuve qui lui incombe des griefs et du caractère fondé des sommes réclamées.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65b0b9358d0ccf000877e431
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Mme [U] invoque l'insuffisance de la motivation de la notification d'indu.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65b0b9398d0ccf000877e433
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Mme [M] invoque l'insuffisance de la motivation de la notification d'indu.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65b0b9498d0ccf000877e43b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Mme [C] invoque l'insuffisance de la motivation de la notification d'indu.
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd92673
17 août 2015
17 août 2015
La Société CARAÏBES INDUSTRIES explique que le licenciement de Mme X... est fondé sur des éléments objectifs qui ont entraîné une perte de confiance de l'employeur, et que contrairement à ce que soutient
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6614da4d28647600086a90ed
8 avril 2024
8 avril 2024
du tarif du [8] et qu'ils ont été nécessaires, il convient de constater qu'il est produit aux débats le courrier recommandé de notification de l'indu daté du 21 janvier 2015 (pièce n°1 de l'intimé) qui
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6347ac7b29ffd2adfff4f4b1
12 octobre 2022
12 octobre 2022
[Z] n'a pas été mesure de présenter ses observations en ce qui concerne l'ensemble des dossiers objets de l'indu.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
627a016ddd6bd9057dc56cfa
3 mai 2022
3 mai 2022
, ce qui ne saurait suffire à établir la preuve des indus allégués.
Source officielleChambre 4-8a
67f0bdfb2b128a2997685730
3 avril 2025
3 avril 2025
Elle demande à la cour de : - infirmer le jugement en toutes ses dispositions, - confirmer la notification d'indu du 27 décembre 2016 réclamant à la SARL [5] un indu de prestations d'un montant de 291.763,88
Source officielleChambre de la Proximité
633fc394e633183e2ee17c9f
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par lettre recommandée du 19 avril 2019, Pôle emploi a confirmé à Mme [R] l'existence et le montant de l'indu.
Source officielleChambre Sociale
68e1fb76364b3ebed3bf0510
3 octobre 2025
3 octobre 2025
de l'indu précise la cause, la nature et le montant des sommes réclamées et la date du ou des versements indus donnant lieu à recouvrement.
Source officielleChambre sociale
665abad797d5920008107e5c
18 avril 2024
18 avril 2024
remboursements de frais indus concernant l'entretien et la réparation de votre véhicule motorisé, dont les notes n'ont jamais été signées ni validées par l'employeur.
Source officielle1ère Chambre
63d0d5bd81a7b805de12b5e6
24 janvier 2023
24 janvier 2023
L'action en répétition de l'indu ne peut aboutir que si le paiement qui a été fait était indu, et si celui qui l'a fait a commis une erreur.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65b0b9418d0ccf000877e437
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Mme [W] invoque l'insuffisance de la motivation de la notification d'indu.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
60336b2dae6c531fbbc5a96b
20 juin 2017
20 juin 2017
de l'indû devait être déclarée recevable car la date à prendre en compte pour calculer le délai de l'action en répétition de l'indu est celle à laquelle le locataire s'est vu réclamer paiement des charges
Source officielleChambre sociale
67fde8459b68debe44f7e97f
10 avril 2025
10 avril 2025
MOTIFS A titre limininaire, la cour constate que ni la nullité de la notification de l'indu ni la demande de dommages et intérêts soulevées en première instance ne sont discutées devant la cour.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65a62a93448a370008a71fed
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Le 25 novembre 2020, la CPAM a notifié à l'employeur un indu pour le montant de 6 456,20 euros.
Source officielle14e Chambre
60343ecee780742ffc53a7b2
6 janvier 2017
6 janvier 2017
Bouches du Rhône a débouté [E] [W] de son recours à l'effet de contester la demande présentée à son encontre par la Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches du Rhône en remboursement d'un indu
Source officiellePage 18 sur 214