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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23DA02263_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un arrêté du 18 janvier 2018, le président du CCAS a refusé de faire droit à sa demande.
Source officielleChambre sociale
643a428fd83dbd04f5fb29f8
13 avril 2023
13 avril 2023
[J] telles que dirigées contre la CCAS ne sont donc pas sans objet. Il résulte des éléments du dossier que M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
S.E.L.A.R.L. EKIP' S.A.S. TAGLI'APAUc/Société AMREST HOLDINGS SE
6360c5403c369c7f74996d47
31 octobre 2022
31 octobre 2022
La société Tagli'Apau et le mandataire judiciaire ont formé le 29 avril 2016 une demande d'arbitrage à la cour de commerce internationale (la CCI) en exécution de l'article 20.7 du contrat de franchise
Source officielleCh. Sociale -Section A
651d02e3fe8d588318c1ada7
3 octobre 2023
3 octobre 2023
irrecevable - Il n'existe plus de convention de partenariat entre l'association et la CCD depuis le 1er janvier 2016 - La CCD conteste son ingérence dans la gestion stratégique, financière, politique
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c26
18 décembre 2020
18 décembre 2020
La CCM a constitué avocat le 14 mars 2019. Les parties ont conclu. L'ordonnance de clôture a été rendue le 20 janvier 2020.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
680b1a5b2364a383b7747508
24 avril 2025
24 avril 2025
Le CCM de [Localité 4]- [Localité 3] indique que Mme [V] [D] a ensuite insulté son directeur d'agence, et l'a traité de menteur.
Source officielleTaxes
64a9000403029105dbedc34a
7 juillet 2023
7 juillet 2023
ACG C/ - Mme [Y] [H] épouse [R] Formule exécutoire + CCC le 7 juillet 2023 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03148_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
favoriser les reclassements au sein de la CCI employeur pour éviter les licenciements et au sein du réseau des CCI de France. / Le Directeur Général de la CCI employeur ou son représentant et les représentants
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03602_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A et celles de Me Soulier-Bonnefois pour le CCAS de Lantriac. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00272_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
La présidente du CCAS a rejeté cette demande par une décision du 19 avril 2021, et le 10 août suivant, elle a rejeté le recours gracieux formé par l’intéressée.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01733_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
DECIDE : Article 1er : La requête du CCAS de La Rochelle est rejetée.
Source officielleChambre civile 1-7
6780b7a534dc79f9f0614fb8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[W] ccc Me MANCELccc Me [R] ccc Me LASSOUED exe [Adresse 4] ORDONNANCE LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fca6eb328b54059eaa7f05a
20 octobre 2020
20 octobre 2020
La CCI a désigné M. [S] [Y] en qualité d'arbitre unique.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00222_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
, voie postale ou remise en main propre contre décharge, aux membres de la Commission Paritaire ainsi qu’à chaque organisation syndicale représentative de la CCI employeur concernée, un dossier qui comprend
Source officielleChambre 1 A
63b91abbb63d827c909cac36
4 janvier 2023
4 janvier 2023
[I] [S] et Mme [L] [B], épouse [S], ci-après également dénommés 'les époux [S]', ont fait citer la Caisse de Crédit Mutuel (CCM) Rhin Jura, venant aux droits de la CCM [Localité 4], ci-après également
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93460
1 août 2016
1 août 2016
Marie-Louise et la CCI en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC. Signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93464
1 août 2016
1 août 2016
X... et la CCI en ayant été préalablement avisés conformément à l'article 450 al 2 du CPC. Signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93466
1 août 2016
1 août 2016
Thierry et la CCI en ayant été préalablement avisés conformément à l'article 450 al 2 du CPC. Signé par M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00468_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Normandie ne peut en effet être prise en dehors de son assemblée générale ; de plus, l'avis rendu par la CCI de Normandie a précédé la délibération de la CCI de alors qu'il aurait dû être rendu sur la
Source officielle3ème Chambre
65b3636b1d7564000872df5b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
que contre la CCME et que le jugement est définitif s'agissant du rejet des demandes formées contre la CCM - débouter Mme [L] de son appel et ses demandes - infirmer partiellement le jugement et condamner
Source officiellePage 18 sur 149