CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL00730_20240404
4 avril 2024
tiré le bilan de la concertation ; le bilan présenté à l'assemblée communale n'indique notamment pas que son gérant s'était manifesté auprès du maire pendant la phase de concertation en 2015 ; - le
2ème Chambre
DCA_21VE02535_20231027
27 octobre 2023
Sur le fond : En ce qui concerne les moyens tirés de la méconnaissance de la concertation : 4.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02483_20230221
21 février 2023
La délibération du 5 septembre 2015 par laquelle le conseil municipal de Cercier a prescrit les modalités de concertation a prévu la mise en œuvre de réunions de concertation publique aux grandes étapes
Avis
CADA:20163627
22 septembre 2016
OPQCM (office professionnel de qualification des conseils en management) de la société CITIA pour l'obtention du certificat dans le domaine des achats, avec, si nécessaire, occultation des mentions couvertes
Cour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91d95
11 décembre 2014
au Centre Hospitalier Alpes Isère de Saint-Egrève né le 14 Décembre 1975 à LA TRONCHE (38700) de nationalité Française ... 38400 SAINT-MARTIN D'HERES non comparant représenté par Me Christine CORBET
Chambre sociale
68fb978011af6ba0065f3ae7
23 octobre 2025
Les effectifs sont variables en fonction de la programmation' ; - l'exemple d'une série de concerts donnés en septembre 2020 pour laquelle M.
Pôle 6 - Chambre 4
6035f1d1e3c5d8578686ccdf
26 janvier 2016
Un service de bar est attaché à la salle de concert et est assuré par une responsable de bar à plein temps.
Pôle 6 - Chambre 10
60358171a3c721a6b2502a78
13 avril 2016
[C] et le syndicat CGT du site Snecma Evry Corbeil Essonne ont saisi le conseil de prud'hommes d'Evry. M.
5ème Chambre
68660f8abbe0ac41ca81b1ef
2 juillet 2025
à compter de 19h30, - le 20 septembre 2019, le locataire a organisé un concert dénommé Musiques du monde à compter de 20h30, - le 12 novembre 2019, la société Pub Gallery a organisé un nouveau concert
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02225_20230313
13 mars 2023
S'agissant de l'efficience de la concertation : 4.
6253cd6abd3db21cbdd9346c
26 juillet 2006
variétés organisés le 8 février 2003 et les 3, 4 et 5 octobre 2003, ainsi que les programmes des oeuvres musicales diffusées au cours des concerts variétés organisés les 4, 5 et 6 octobre 2002, le 8 février
2ème Chambre civile
6438f237a942a604f5e933b9
13 avril 2023
de l'ouverture du nouvel établissement après cession et travaux par le cessionnaire, la commission de sécurité, constatant un changement des activités devant être exercées, avec l'organisation de concerts
6253c8f1bd3db21cbdd86c2c
18 novembre 2003
A la suite de celle-ci, le ministre a, par lettre enregistrée le 12 mai 2000, saisi le Conseil de la concurrence de pratiques de concertation et d'entente concernant plusieurs de ces marchés.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01880_20250630
30 juin 2025
sont précisés par : () 2° L'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement public dans les autres cas. / (). / Les modalités de la concertation permettent, pendant une durée suffisante et
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03398_20221118
18 novembre 2022
En ce qui concerne la concertation avec le public : 3.
CADA:20165806
23 février 2017
du conseil communautaire ; c) des courriers de transmission et de la preuve de réception de ces documents avant la tenue du conseil communautaire ; 2) la délibération lançant la procédure de concertation
CADA:20163905
20 octobre 2016
communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée à sa demande de copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants cités dans le dossier de concertation
DCA_23NT01420_20240621
21 juin 2024
intervenue après la date de leur agrément. " L'agrément pour la protection de l'environnement a pour objet de favoriser, par la voie des associations agréées, la participation des citoyens à la concertation
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01243_20241022
22 octobre 2024
la procédure de concertation menée, les points soulevés lors de la concertation, les demandes des afficheurs et des entreprises locales et les remarques des personnes publiques associés et cette phase
CADA:20163678
la suite du refus opposé par le maire de Canet-en-Roussillon à sa demande de communication, de préférence sous forme électronique, de copies des documents suivants, relatifs à la zone d'aménagement concerté
Page 18 sur 613
CORBERT
02/08/2026
Voir →
11/09/2025
29/08/2024
29/12/2023
02/11/2023