, de rejeter des débats la pièce n°48 communiquée par la société FINAXO, de débouter la société NORD COAT de ses demandes à l'encontre de la société ARKEMA, de condamner la société NORD COAT à relever

Par acte du 19 septembre 2023, la Sci Cola a interjeté appel de la décision.

Sur la preuve des faits : Attendu que Chantal X... soutient que la SA CORA ne rapporte pas la preuve que les faits reprochés, à savoir l'utilisation de la carte CORA en violation d'une offre promotionnelle

chef de la condamnation de la SA Cora aux dépens.

CONDAMNER la SAS CORA à verser à Madame Sandrine X... et au syndicat CGT CORA la somme de 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

, répliquent que la circonstance que le connaissement émis le 19 juillet 1992 porte la mention en qualité de chargeur de : "TPI pour le compte de COLAS", et en qualité de destinataire de : "COLAS", ne

[R] [X] de lui payer divers arriérés de cotisations. Par acte d'huissier du 22 novembre 2011, le régime social des indépendants a signifié à M.

LECLERC respectivement à Dreux et à Saint Lubin des Joncherets (28350) ont envoyé trois acheteuses accompagnées d'un huissier sur le parking d'un magasin CORA.

La société COLAS ne conteste ni sa responsabilité ni le coût de reprise estimé par l'expert.

- la société Screg Nord Picardie (travaux de VRD et d'assainissement), aux droits de laquelle sont venues les sociétés Colas Nord-Est et Colas Nord-Picardie et désormais Colas France, assurée auprès

Elle soutient que : - les moyens soulevés par la société Colas Rail ne sont pas fondés ; - la société Colas Rail est forclose pour contester les sommes dues par application des prix nouveaux notifiés

Estimant que les travaux avaient été surfacturés, la société Copa P a mandaté M.

La société Colas Centre Ouest a interjeté appel du jugement le 14 mai 2019.

Vu l'appel formé par la SAS CORA [Localité 5] le 22 décembre 2023, Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de la SAS CORA [Localité 5] déposées sur le RPVA le 26 avril 2024

L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES COTTAGES DE CRES SELY SDC DE LA RESIDENCE LES COTTAGES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2022 par le Tribunal judiciaire de Versailles (

[D] [W] cette indemnité d'occupation ; - condamné la société Cote Gastronomic Catering à payer à M.

Constatant que les cotisations n'avaient pas été payées par Mme [N], qu'aucune pièce ne justifiait que ce serait la société Fidexau qui lui aurait conseillé de ne pas payer et que les différentes cotisations

Déclarer que la société Colas France forme des demandes contre la société Novandie.

Pour autant, il revient à la société Cotis Intérim d'établir leur réalité.

AG COFA Nature de la décision : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : ordonnance rendu le 24 avril 2023