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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
6160920adb7ff645d8566493
13 novembre 2014
13 novembre 2014
, de rejeter des débats la pièce n°48 communiquée par la société FINAXO, de débouter la société NORD COAT de ses demandes à l'encontre de la société ARKEMA, de condamner la société NORD COAT à relever
Source officielle2ème Chambre
6690c73f0d808eb34e4554ee
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par acte du 19 septembre 2023, la Sci Cola a interjeté appel de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0d8
31 mai 2007
31 mai 2007
Sur la preuve des faits : Attendu que Chantal X... soutient que la SA CORA ne rapporte pas la preuve que les faits reprochés, à savoir l'utilisation de la carte CORA en violation d'une offre promotionnelle
Source officielleChambre sociale
6528dfc3aaebb88318fda827
11 octobre 2023
11 octobre 2023
chef de la condamnation de la SA Cora aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbb9
10 septembre 2012
10 septembre 2012
CONDAMNER la SAS CORA à verser à Madame Sandrine X... et au syndicat CGT CORA la somme de 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861cc
14 février 2002
14 février 2002
, répliquent que la circonstance que le connaissement émis le 19 juillet 1992 porte la mention en qualité de chargeur de : "TPI pour le compte de COLAS", et en qualité de destinataire de : "COLAS", ne
Source officielleChambre Sociale
5fdafc8c664dab909096df4f
23 avril 2019
23 avril 2019
[R] [X] de lui payer divers arriérés de cotisations. Par acte d'huissier du 22 novembre 2011, le régime social des indépendants a signifié à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d07e
29 janvier 2009
29 janvier 2009
LECLERC respectivement à Dreux et à Saint Lubin des Joncherets (28350) ont envoyé trois acheteuses accompagnées d'un huissier sur le parking d'un magasin CORA.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe4d
18 octobre 2012
18 octobre 2012
La société COLAS ne conteste ni sa responsabilité ni le coût de reprise estimé par l'expert.
Source officielle1ère Chambre civile
63b546b6c9018405dfcaac99
3 janvier 2023
3 janvier 2023
- la société Screg Nord Picardie (travaux de VRD et d'assainissement), aux droits de laquelle sont venues les sociétés Colas Nord-Est et Colas Nord-Picardie et désormais Colas France, assurée auprès
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03276_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Elle soutient que : - les moyens soulevés par la société Colas Rail ne sont pas fondés ; - la société Colas Rail est forclose pour contester les sommes dues par application des prix nouveaux notifiés
Source officielleChambre commerciale
653ca69083c9498318209d0d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Estimant que les travaux avaient été surfacturés, la société Copa P a mandaté M.
Source officielle1ère Chambre
6274bc342799a9057d5dcfc5
5 mai 2022
5 mai 2022
La société Colas Centre Ouest a interjeté appel du jugement le 14 mai 2019.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
671b35882edfb0b58c05ed93
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Vu l'appel formé par la SAS CORA [Localité 5] le 22 décembre 2023, Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de la SAS CORA [Localité 5] déposées sur le RPVA le 26 avril 2024
Source officielle14e chambre
642fb7c8cece1704f5747ab0
6 avril 2023
6 avril 2023
L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES COTTAGES DE CRES SELY SDC DE LA RESIDENCE LES COTTAGES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2022 par le Tribunal judiciaire de Versailles (
Source officielleChambre 1-2
653b5878502b828318c4e1d8
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[D] [W] cette indemnité d'occupation ; - condamné la société Cote Gastronomic Catering à payer à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
69fad055cdc6046d47bf6f6b
5 mai 2026
5 mai 2026
Constatant que les cotisations n'avaient pas été payées par Mme [N], qu'aucune pièce ne justifiait que ce serait la société Fidexau qui lui aurait conseillé de ne pas payer et que les différentes cotisations
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6868b36d75a2d196dbc190c9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Déclarer que la société Colas France forme des demandes contre la société Novandie.
Source officielle1ère chambre civile A
61632b3b81886c8c1bac97ed
17 novembre 2011
17 novembre 2011
Pour autant, il revient à la société Cotis Intérim d'établir leur réalité.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NI5H S.A.S.U. SL CORPORATEc/S.A
659f95703328fa00087a24e6
10 janvier 2024
10 janvier 2024
AG COFA Nature de la décision : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : ordonnance rendu le 24 avril 2023
Source officiellePage 18 sur 546