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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d29b
2 octobre 2009
2 octobre 2009
) à concurrence de 30 577,67 euros dont 17 511,85 euros en principal et 13 065,82 euros au titre des intérêts et a réduit à 0 % le taux des intérêts à compter du jugement ; Vu l'appel formé par la CRCAM
Source officielle4ème Chambre
5fde123bd92e56b08dc0c374
5 juillet 2018
5 juillet 2018
de la CRAMA.
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90bfa
17 octobre 2013
17 octobre 2013
La CRAMA CENTRE ATLANTIQUE accepte l'évaluation faite à ce titre par M.
Source officielle1ère Chambre D
603309c9aafc937c13f7ed98
12 octobre 2017
12 octobre 2017
- rejeté les demandes de nullité du commandement tirées de l'extinction de la créance et de la prescription de l'action engagée par la CRCAM.
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b697
31 janvier 2007
31 janvier 2007
Par déclaration du 21 février 2006, dont la régularité n'est pas contestée, la CRCAM NORD MIDI PYRENEES relevait appel de cette décision.
Source officielle1re Chambre C
603535e91bdec5601c3d1c42
2 juin 2016
2 juin 2016
Le 15 septembre 2008 cette SCI a fait signifier aux créanciers inscrits dont la CRCAM, la notification du prix de vente aux fins de purge.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f526
22 février 2012
22 février 2012
Le 15 avril 2010, Abdelkader X... a saisi le tribunal des affaires de la sécurité sociale de L'HERAULT en contestation de la décision du 6 septembre 2010 de la commission de recours amiable de la CRAM
Source officielleChambre Sociale
64b0e848c42a2105dbc59d26
13 juillet 2023
13 juillet 2023
En effet, la CRCAM ne conteste pas l'affirmation de M. [F] selon laquelle 'le 13 mai 2015, l'ancien service de M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
6698b084e6ed70c67f644aaa
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Le montant de la garantie d'achèvement due par la Crcam 31 s'établit donc à 163 384,13 € Ttc.
Source officielle2ème Chambre
6684eb1ca0de54ff609f812c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par acte du 16 juillet 2021 la CRCAM des Côtes d'Armor a fait assigner M.
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd8811f
20 février 2006
20 février 2006
jusqu'à l'issue de l'instance pénale engagée contre les époux Y... actuellement pendante devant le juge d'instruction d'EVRY et subsidiairement de dire que la CRCAM n'ayant respecté ni ses obligations
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02772_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune d'Arles et la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette à lui verser la somme totale de 14 000 euros, en réparation
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a346
11 janvier 2008
11 janvier 2008
AA... sera examinée sous l'angle d'un manquement par la CRCAM DE TOULOUSE ET DU MIDI TOULOUSAIN à ses obligations découlant du contrat de travail.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fde5f572ee2173a4bc4d366
28 juin 2018
28 juin 2018
IDF par la mise en demeure du 20 octobre 2015, en conséquence, déclarer irrecevable la demande de vente forcée immobilière délivrée le 12 décembre 2016 par la CRCAM IDF, débouter la CRCAM IDF de l'ensemble
Source officielle1ère chambre civile A
6163a06def0577e3c1fcfd8e
16 septembre 2010
16 septembre 2010
Ils chiffrent leur préjudice à la somme de 29.618,63 euros représentant le montant de la créance invoquée par la CRCAM CENTRE EST.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0dbfc25a97f0381f4f42
11 mars 2014
11 mars 2014
À la suite de l'incendie du pulvérisateur, survenu le 10 avril 2007, alors que ce dernier était en fonctionnement, l'assureur de Messieurs [V] et [I], la société CRAMA NORD EST (CRAMA) a diligenté une
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90d04
18 novembre 2013
18 novembre 2013
La CRCAM expose que M.
Source officielleChambre civile TGI
62833c525a52a8057d991946
13 mai 2022
13 mai 2022
[P] la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du CPC; -Condamné la CRCAMR aux entiers dépens. Par déclaration du 13 janvier 2020, la CRCAMR a formé appel du jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8bb
22 janvier 2008
22 janvier 2008
La CRAMA D'OC a conclu au débouté de l'ensemble des demandes de Gilberte X... et a réclamé 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd94591
2 mai 2019
2 mai 2019
Elle prétend par ailleurs qu'elle a garanti les dettes envers la CRCAM de l'Oise et non celle de BRIE PICARDIE.
Source officiellePage 18 sur 182