CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 607 résultats pour « Daller »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b701

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

Or il était prévu une obtention préalable à la promotion de DAF.

Source officielle

Page 18 sur 281

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC363 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SCI DALLERY-RAUCH

SIREN 395324486Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

01/07/2026

Voir →

Procédures collectives

SYLVAIN DALLERY AUTOMOBILES

SIREN 509673315Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

26/06/2026

Voir →

Procédures collectives

SYLVAIN DALLERY AUTOMOBILES

SIREN 509673315Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

19/06/2026

Voir →

Modifications diverses

DALLERY PITTIE

SIREN 505323980Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

18/06/2026

Voir →

Radiations

Dallery, Thibault,Ahmed

SIREN 935079269Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

11/06/2026

Voir →

CA

Chambre civile 1-1

69facbe1cdc6046d47be678e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

de 0 %, de sorte que le taux de DAD qui aurait dû être appliqué s'élève à 71,8 %.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0e66c25a97f0381f5606

Appel

3 octobre 2014

3 octobre 2014

: - dit que la société DIZANIUM BET a engagé sa responsabilité contractuelle à l'égard de la SCI LE CLOS BARISSEUSE du chef des désordres relatifs aux fenêtres, au défaut d'incorporation dans la dalle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a70a

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

rez-de-chaussée bâtiment C2 notamment sur des dalles de sol, le rapport précisant : "Compte tenu de l'état dégradé des dalles de sol noires prélèvement n°10 dans les locaux produits finis et quai expédition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc11bd3db21cbdd8f075

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

C/ Compagnie d'assuranc DAK Compagnie d'assuranc MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE

Source officielle
CA

1ère Chambre

695f6582cdc6046d47979d56

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

mission de fournir tous éléments techniques et de fait de nature à permettre à la juridiction compétente de déterminer les responsabilités encourues au regard notamment du désordre structurel de la dalle

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6780be27780de3a214879ed0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

RAIMBAULT de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX Monsieur [Z] [U] de la société KPMG Irlande, es-qualité de mandataire liquidateur de la société CBL INSURANCE EUROPE DAC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc6f

Appel

13 avril 2011

13 avril 2011

Sur la suppression de la dalle : Il résulte des témoignages de Monsieur K...Antoine né en 1938 que la dalle en litige existait déjà lorsque son oncle, Monsieur L...

Source officielle
CA

1ère ch. civile

633e7072f8faf13e2e973f00

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Ces seules constatations ne permettent pas de s'assurer que la dalle de sol, partie commune située au-dessous de la dalle du receveur de douche, n'avait pas été creusée.

Source officielle
CA

3e Chambre B

60361b57541d037f348dd629

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Le 24 août 1993, les travaux de reprise de l'étanchéité de la dalle de l'immeuble 32 faisaient l'objet d'un procès-verbal de réception sans réserves.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67ff3d456d3290e00e0e7a50

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

[K] en paiement de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, - condamnér la société DAG Réseaux à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a225c24cdc6046d47381ae8

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DAX RG numéro : 23/00094 EXPOSÉ DU LITIGE M.

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

5fdcc0e2f7de572c9cc09ae0

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

entre ces deux bâtiments ; que, cette cour ou dalle était divisée en 23 lots, 22 lots de stationnement et un lot, le n° 577, constitué par la jouissance d'une surface de la dalle d'environ 568 m² entre

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f864fd5d3e42c22e13ba25

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Elle explique que la raison est la constitution de la dalle non conforme au devis ou était prévu une dalle ferraillée.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02078_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

A tend à demander la condamnation de la commission de médiation DALO de Paris à lui payer la somme de 300 000 euros au titre de dommages et intérêts pour défaut de logement d'urgence ou de chambre d'hôtel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf135cdc6046d472775a8

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[Y] [M] à Mme [G] [D], avocate et qui a condamné celle-ci à restituer à son client la somme de 1 000 euros TTC augmentée des intérêts au taux légal à compter da la notification de ladite décision.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00263_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

: 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du préfet de la Savoie du 24 juillet 2019 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Savoie et au maire de Chambéry d'adopter un arrêté d'expropriation incluant la dalle

Source officielle
CA

3ème chambre

6974829fcdc6046d4787742c

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

présentant de légères taches noires, trois percements sur trois dalles, deux dalle fissurée, sept autres tachées d'auréoles, une dalle cassée, une dernière abimée au-dessus d'une porte d'accès.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

661e14d40f653b0008df2a91

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

(dalles écartées).

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

67f8a5b7ec820a3a2a05e76a

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

- Dans les WC : -Sol en dalles vinyle complètement jaunies sur l'ensemble, tachées, poussiéreuses, - Plinthe ... la peinturée défraîchie. l'ensemble est sali -Plafond : la peinture est passée.

Source officielle