Danveau, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

des parties des prétentions soumises et laissé à chacune ses dépens.

L'appelante et l'intimé se prévalent en outre chacun d'une attestation de M. [T].

 3), * 73.181,61 euros TTC pour les canalisations non conformes (désordre n° 4), * 156.635,17 euros TTC pour les clapets coupe-feu (désordre n° 6), * 12.357,25 TTC et 1.340,42 euros TTC pour les châssis

* SUR LES DÉPENS Chacune des parties succombant partiellement en cause d'appel, chacune d'elles conservera la charge de ses propres frais et dépens.

relative au caractère communicable, à un agent, d'un fichier recensant les interventions auxquelles il a participé au cours des années 2004 à 2008, précisant la date, l'heure de début et l'heure de fin de chacune

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse nationale des barreaux français à sa demande de communication, pour chacune

Ils sollicitent, en second lieu, la somme de 1 000 euros, chacun, au titre de leur préjudice moral.

Comme elles ont perçu du FGTI - SARVI, une avance de 3 000 euros chacune, elles précisent qu'il faut déduire ces sommes du préjudice matériel subi par Mme [H] et Mme [S], agissant en son nom personnel.

courrier postal, des documents suivants : 1) les déclarations de la taxe de transport pour la période du 1er août 2005 au 31 juillet 2010 ; 2) la délibération du conseil municipal fixant le périmètre de chacun

à son secrétariat le 31 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la direction départementale de la cohésion sociale des Alpes-Maritimes à sa demande de communication d'une copie de chacune

- Sur les demandes accessoires : Le pouvoir d'agir en justice pour la défense de ses intérêts constitue pour chacun un droit, qui n'est susceptible d'engager la responsabilité de son titulaire

[J] à payer au Crédit Mutuel des Boucles de la Seine et au syndicat des copropriétaires la somme de 5 000 euros chacun sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

gratuites, 7,73 euros/mois pour les propriétaires qui accèdent en outre aux chaines payantes, 6,42 euros/mois pour les locataires d’un poste de télévision accédant aux chaînes gratuites, et 14,15 euros

Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Finet représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Finet représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Finet représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Monsieur [P] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par la AARPI DES DEUX PALAIS en la personne de Me Patrick BETTAN, avocat au barreau de PARIS (toque : L0078) Assisté de la SCP PINSON SEGERS DAVEAU