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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-3

69e1c390cdc6046d47886a2e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Z] et la SCI Orthoben de leur demande de dommages-intérêts pour résistance abusive, -débouté M. [W] de sa demande reconventionnelle de dommages-intérêts pour procédure abusive, -débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd90f71bc0157a931ca609d

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

Par jugement du 12 janvier 2015, le conseil de prud'hommes de Paris a débouté M. [J] de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fca56827786af12f49f631e

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Dans ces conditions, Monsieur [B] ne peut qu'être débouté de l'intégralité de ses demandes.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fd960a0ad83004b881ae421

Appel

11 février 2020

11 février 2020

Par jugement rendu le 18 octobre 2018, le Conseil de Prud'hommes statuant en formation de départage, après avoir rejeté l'irrecevabilité de pièces et de conclusions, a : Débouté Monsieur [V] [R] de

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f8469f75c5c39c5364c

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Vu le jugement du 30 mars 2017 rendu en formation paritaire par le conseil de prud'hommes de Nanterre qui a : - débouté Mme [N] [J] de l'ensemble de ses demandes, - débouté la SAS Hanes France Anciennement

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e11e652d5ffd1ebdb9

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il l'a débouté de sa demande de ce chef.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fd9812f571870701dd09318

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

Mme [V] qui succombe sera condamnée aux dépens et déboutée de sa demande en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fd99c94570a398f10665725

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

Par réformation du jugement entrepris la cour déboute M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd9b80b695925ade68b69c7

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

Dès lors, le jugement du 13 octobre 2017 qui l'a débouté de ses demandes et condamné à rembourser à la caisse les indemnités indûment perçues ne peut qu'être confirmé.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fda18039569145be07b945d

Appel

27 septembre 2019

27 septembre 2019

C'est dans ces conditions que le tribunal de grande instance d'Evry, par jugement du 6 novembre 2017, a : - débouté les époux [Y] de toutes leurs demandes, - condamné les époux [Y] à verser à la SCCV

Source officielle
CA

17e chambre

5fdadbc80c83176e841e8319

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Sud irrecevable en son intervention et l'a débouté de ses demandes, - mis les éventuels dépens de l'instance à la charge de M.W....

Source officielle
CA

17e chambre

5fdb51585116102f43952ca3

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

E..., en conséquence, - débouter M. E... de l'ensemble de ses demandes, - condamner M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdbe021d0fd53bf51ff0b76

Appel

21 janvier 2019

21 janvier 2019

Par jugement du 31 août 2017, le tribunal de grande instance de Paris a débouté M.

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

5fdc5b00a7ab6f7f041fb7d4

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

Le demandeur est débouté de ses demandes. Le défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de 180€ TTC. Il n'y a pas lieu à frais irrépétibles. Les dépens sont répartis entre les parties.

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a70d

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Par jugement en date du 2 mars 2018, la formation de départage du conseil de prud'hommes de Bordeaux a notamment constaté que la SA Groupe [B] et la SAS MA sont co-employeurs de Mme [O], débouté Mme [O

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd950d997980d39a8109a0c

Appel

27 février 2020

27 février 2020

APPELANTE SA BPE, anciennement dénommée S.A.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fd97d3a3537386bb877d63a

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Par ordonnance de référé rendue le 12 février 2019, le Président du tribunal de grande instance de Toulon l'a débouté de sa demande d'extension des opérations d'expertise, dit n'y avoir lieu à application

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161724

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

sa demande de communication d'une copie du rapport établi à la suite de la construction d'un « ouvrage maçonné sur le bras usinier du canal » destiné à faciliter l'écoulement des eaux de la rivière dénommée

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6a0ff550cdc6046d4789e012

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

d'une telle demande, - la confirmer en ce qu'elle a débouté la société [A] de sa demande d'indemnisation de préjudice résultant de sa perte de marge, - débouter les intimés de leur demande de condamnation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69fc220dcdc6046d47e15492

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

la société Rolls-Royce France anciennement dénommée MTU France de sa demande de dommages-intérêts ; - condamné la société LNC [Localité 1] à payer à la société Rolls-Royce France anciennement dénommée

Source officielle

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