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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-3
69e1c390cdc6046d47886a2e
16 avril 2026
[Z] et la SCI Orthoben de leur demande de dommages-intérêts pour résistance abusive, -débouté M. [W] de sa demande reconventionnelle de dommages-intérêts pour procédure abusive, -débouté M.
Pôle 6 - Chambre 8
5fd90f71bc0157a931ca609d
24 juin 2020
Par jugement du 12 janvier 2015, le conseil de prud'hommes de Paris a débouté M. [J] de l'ensemble de ses demandes.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fca56827786af12f49f631e
19 novembre 2020
Dans ces conditions, Monsieur [B] ne peut qu'être débouté de l'intégralité de ses demandes.
Chambre Sociale
5fd960a0ad83004b881ae421
11 février 2020
Par jugement rendu le 18 octobre 2018, le Conseil de Prud'hommes statuant en formation de départage, après avoir rejeté l'irrecevabilité de pièces et de conclusions, a : Débouté Monsieur [V] [R] de
11e chambre
5fd96f8469f75c5c39c5364c
30 janvier 2020
Vu le jugement du 30 mars 2017 rendu en formation paritaire par le conseil de prud'hommes de Nanterre qui a : - débouté Mme [N] [J] de l'ensemble de ses demandes, - débouté la SAS Hanes France Anciennement
17e chambre
5fd972e11e652d5ffd1ebdb9
29 janvier 2020
Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il l'a débouté de sa demande de ce chef.
Ch.secu-fiva-cdas
5fd9812f571870701dd09318
21 janvier 2020
Mme [V] qui succombe sera condamnée aux dépens et déboutée de sa demande en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
4ème Chambre Section 3
5fd99c94570a398f10665725
20 décembre 2019
Par réformation du jugement entrepris la cour déboute M.
Pôle 6 - Chambre 12
5fd9b80b695925ade68b69c7
6 décembre 2019
Dès lors, le jugement du 13 octobre 2017 qui l'a débouté de ses demandes et condamné à rembourser à la caisse les indemnités indûment perçues ne peut qu'être confirmé.
Pôle 4 - Chambre 1
5fda18039569145be07b945d
27 septembre 2019
C'est dans ces conditions que le tribunal de grande instance d'Evry, par jugement du 6 novembre 2017, a : - débouté les époux [Y] de toutes leurs demandes, - condamné les époux [Y] à verser à la SCCV
5fdadbc80c83176e841e8319
15 mai 2019
Sud irrecevable en son intervention et l'a débouté de ses demandes, - mis les éventuels dépens de l'instance à la charge de M.W....
5fdb51585116102f43952ca3
20 mars 2019
E..., en conséquence, - débouter M. E... de l'ensemble de ses demandes, - condamner M.
Pôle 5 - Chambre 10
5fdbe021d0fd53bf51ff0b76
21 janvier 2019
Par jugement du 31 août 2017, le tribunal de grande instance de Paris a débouté M.
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
5fdc5b00a7ab6f7f041fb7d4
20 novembre 2018
Le demandeur est débouté de ses demandes. Le défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de 180€ TTC. Il n'y a pas lieu à frais irrépétibles. Les dépens sont répartis entre les parties.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd912c9cfd3eead3966a70d
17 juin 2020
Par jugement en date du 2 mars 2018, la formation de départage du conseil de prud'hommes de Bordeaux a notamment constaté que la SA Groupe [B] et la SAS MA sont co-employeurs de Mme [O], débouté Mme [O
Chambre 3-3
5fd950d997980d39a8109a0c
27 février 2020
APPELANTE SA BPE, anciennement dénommée S.A.
Chambre 1-2
5fd97d3a3537386bb877d63a
23 janvier 2020
Par ordonnance de référé rendue le 12 février 2019, le Président du tribunal de grande instance de Toulon l'a débouté de sa demande d'extension des opérations d'expertise, dit n'y avoir lieu à application
Avis
CADA:20161724
26 mai 2016
sa demande de communication d'une copie du rapport établi à la suite de la construction d'un « ouvrage maçonné sur le bras usinier du canal » destiné à faciliter l'écoulement des eaux de la rivière dénommée
CHAMBRE 2 SECTION 1
6a0ff550cdc6046d4789e012
21 mai 2026
d'une telle demande, - la confirmer en ce qu'elle a débouté la société [A] de sa demande d'indemnisation de préjudice résultant de sa perte de marge, - débouter les intimés de leur demande de condamnation
Pôle 5 - Chambre 4
69fc220dcdc6046d47e15492
6 mai 2026
la société Rolls-Royce France anciennement dénommée MTU France de sa demande de dommages-intérêts ; - condamné la société LNC [Localité 1] à payer à la société Rolls-Royce France anciennement dénommée
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