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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
5fdb458a6ecdce235f25e7e1
27 mars 2019
Rejet de la requête en omission de statuer.
12e chambre
5fdbca1de4ffcfa9175e14cc
29 janvier 2019
12° chambre de cette cour prononcée le 15 janvier 2019 (et non 2018 comme indiqué sur la première page de l'arrêt) entre les parties ci dessus, Vu la requête en rectification d'erreur matérielle déposée
Chambre Commerciale
6a0e9466cdc6046d4764e009
20 mai 2026
[L] [R] [K], intimé -la compagnie XL INSURANCE COMPANY, intimée -la Caisse primaire d'assurance maladie du Puy de Dôme, intimée Vu la requête déposée le 11 décembre 2025 par M.
Chbre de l'expropriation
6946a4c775782d5f06f9c2a7
19 décembre 2025
Dans son mémoire n°3 déposé à l'audience le 17 octobre 2025 elle conclut à l'irrecevabilité du mémoire n°3 et des pièces qui y sont annexées, déposés par la partie appelante le 16 octobre 2025 et communiqués
6946a7c175782d5f06fa4094
6946a7c475782d5f06fa4104
6946a7c775782d5f06fa418e
6946ab6c75782d5f06fafa50
Dans son mémoire n°3 déposé à l'audience le 17 octobre 2025 elle conclut à l'irrecevabilité du mémoire n°3 et des pièces qui y sont annexées, déposés par la société P.H 34 le 16 octobre 2025 et communiqués
6946a7af75782d5f06fa3dbe
6946a7b675782d5f06fa3ec7
6946a7ba75782d5f06fa3f63
6946a7bd75782d5f06fa3ff9
6946ab7075782d5f06fafaf4
6946ab7275782d5f06fafb78
6946ab7675782d5f06fafbe0
6946ab7a75782d5f06fafc7a
Dans son mémoire n°3 déposé à l'audience le 17 octobre 2025 elle conclut à l'irrecevabilité du mémoire n°3 et des pièces qui y sont annexées, déposés par M.
Cour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3c7
10 mai 2010
JDD DECORATION Marie-José Z... ------------------ ARRÊT COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453
Chambre 3-2
69d8a176cdc6046d47bd1887
9 avril 2026
Selon conclusions déposées et notifiées par la voie électronique le 3 février 2026, Madame [O] [S] épouse [K] demande à la cour de : Lui donner acte de son désistement d'instance et d'action ; Constater
6ème Chambre
6a22616dcdc6046d4739123b
4 juin 2026
EXPOSE DU LITIGE Par déclaration déposée au greffe de la cour d'appel de Metz le 2 mai 2025, la SARL [G] [H] a interjeté appel du jugement du tribunal judiciaire du 11 mars 2025 par lequel le tribunal
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fca814227901e70f6093a2d
24 septembre 2020
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le n° 453 400 822 depuis le 6 mai 2004, exerçait une activité de meubles par internet d'objets de la maison et d'accessoires de décoration
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