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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2EME PROTECTION SOCIALE
63b546b7c9018405dfcaaca1
3 janvier 2023
3 janvier 2023
ARRET N° 03 CPAM CÔTE D'OPALE C/ Société [4] anciennement dénommée [3] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 03 JANVIER 2023 ******************
Source officielleChambre 1-5
63d37960d1bc2605de4b459b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[B] [F] est propriétaire des lots n° 9021, 9031 et 9105 de l'état descriptif de division de l'immeuble en copropriété dénommé VAL D'AZUR SYNDICAT PRINCIPAL sis [Adresse 1].
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67f750cd6527a11effc4b7eb
9 avril 2025
9 avril 2025
En application de ces dispositions, le désistement par la société BPI France, anciennement dénommée BPI France Financement, de son déféré de l'ordonnance entreprise sera déclaré parfait.
Source officielleChambre Commerciale
68fc59c8af64986e40f71c7a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
FINANCO désormais dénommée SA ARKÉA FINANCEMENTS & SERVICES, Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audite siège [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86cac
4 décembre 2003
4 décembre 2003
ATS anciennement dénommée RASPAIL AUTOMOBILES - S.A. GROUPAMA TRANSPORT également dénommée GROUPAMA CHEGARAY C/ - S.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6688de3a676b73dd81b96ef8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
' Débouté les sociétés ESSITY AKTIEBOLAG, anciennement dénommée SVENSKA CELLULOSA AKTIEBOLAGET (SCA), ESSITY OPERATIONS [Localité 7] GmbH, anciennement dénommée SCA HYGIÈNE PRODUCTS GMBH ([Localité
Source officielle15e Chambre A
6032be238003c634bb48aac6
30 novembre 2017
30 novembre 2017
Spécialisé auquel s'est subrogé le responsable du Service des Particuliers du 13, tendant à la vente forcée en plusieurs lots de ses biens et droits immobiliers dépendant d'un immeuble en copropriété dénommé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00437_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) a rejeté sa candidature en vue d'exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00438_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) a rejeté sa candidature en vue d'exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00441_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) a rejeté sa candidature en vue d'exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé
Source officielleChambre sociale 4-2
69d73348cdc6046d4799c9b2
1 avril 2026
1 avril 2026
), le syndicat CFDT de la métallurgie du Rhône, le syndicat Symetal Alpes-Loire CFDT (anciennement dénommé syndicat CFDT métallurgie des Savoie) et le syndicat CGT Grid solutions Villeurbanne (venant aux
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
642e75cb8b510604f5bc1e2e
5 avril 2023
5 avril 2023
À la suite d'une fusion absorption en date du 1er juillet 2021 à effet rétroactif au 1er janvier 2021, la société Fremaux Delorme est venue aux droits de la société [C] [B].
Source officielleChambre civile
62ef55717d44b005d42f742a
12 juillet 2022
12 juillet 2022
ARRET N° N° RG 21/00445 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CIBF SOREDOM, anciennement dénommée SOCIETE FINANCIERE ANTILLES GUYANE (SOFIAG) C/ [R] [F] COUR D'APPEL DE FORT DE
Source officielleRéférés
6688de2f676b73dd81b96e5a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
FOODIZ FRESH société anciennement dénommée MARCO POLO FOODS inscrite au RCS de BLOIS sous le n° 421 528 605, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit
Source officielle1ère Chambre civile
67ef71558d5c08d4a262e524
3 avril 2025
3 avril 2025
) nouvellement dénommée la SELARL Notaire 1504, M.
Source officielleChambre 1-5
63be62a513ef607c90ab62ab
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Mme [D] [W] Représentée et assistée par Me Maxime PLANTARD de la SCP PLANTARD ROCHAS VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DÉNOMMÉ
Source officielleChambre 1-11 référés
688858f9d8cf5e00fc8987ab
14 octobre 2024
14 octobre 2024
La société Sandalf anciennement dénommée société Le Café de Provence est condamnée aux dépens du référé et à payer à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
69df1faccdc6046d4747bec4
14 avril 2026
14 avril 2026
[Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sandra OHANA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 DÉFENDERESSE À LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION S.A.S. [1], anciennement dénommée
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6719e5025857dd64cbdaa5a4
23 octobre 2024
23 octobre 2024
LIDEO, anciennement dénommée ADER, agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 502 219 876 [Adresse
Source officielle2 e chambre civile
627a0141dd6bd9057dc56c5c
5 mai 2022
5 mai 2022
SAS FL FIXATIONS, En tout état de cause, - Condamner la Société Forges de Froncles à payer à la SAS LUBRIFIANT ENVIRONNEMENT SERVICES aujourd'hui dénommée SAS FL FIXATIONS la somme de 3 000 euros en
Source officiellePage 18 sur 1488