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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
6630897b0316960008413541
29 avril 2024
la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Madame Delphine
5e chambre Pole social
65aa28aea34ad10008581b38
18 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN
Pôle 6 - Chambre 7
6036931224767035be31a33c
1 octobre 2015
- Formation paritaire de PARIS section Encadrement APPELANT Monsieur [C] [V] [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Delphine
2ème chambre
DCA_23TL00904_20250408
8 avril 2025
a lieu de retenir la responsabilité sans faute de son employeur pour les conséquences dommageables de l'accident de service du 27 janvier 2013 qui incluent les lésions méniscales, diagnostiquées tardivement
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67189499d8ceca1cd7019068
22 octobre 2024
représentée par Me Pierre-luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Septembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine
DCA_23TL01951_20260310
10 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations
1re chambre sociale
633e700af8faf13e2e973d50
5 octobre 2022
Sur la demande de dommages-intérêts pour retard dans la remise de l'information sur le droit individuel à formation (DIF) ainsi que pour la remise tardive d'une attestation pôle emploi conforme : M.
1ère chambre
66c826185372bffe825630af
22 août 2024
ARRÊT DU 22 AOÛT 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal d'instance de Carcassonne en date du 11 septembre 2018, N° RG 11-17-000607 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Delphine
1ère Chambre civile
6811b6db44bf0d1935aef914
29 avril 2025
Sociétés de COMPIEGNE sous le numéro 317 613 438, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Adresse 9] Représenté par Me Delphine
4e chambre civile
6319874551eeae4f1309d192
7 septembre 2022
[R] qualifiait comme tels, le point central demeurant celui du délaminage.
Chambre 4-5
680b1f9d4d571f883366927a
24 avril 2025
APPELANT Monsieur [U] [J], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE S.E.L.A.S.
643f889cad85da04f53a3b67
18 avril 2023
CHAMBRE 1 SECTION 2
69d0a274cdc6046d47110a17
2 avril 2026
Goetsenhoven, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Catherine Courteille, présidente, et Delphine
Cour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd8961c
26 septembre 2007
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marcel FOULON, président Madame Marie-José PERCHERON, conseiller Monsieur Renaud BLANQUART, conseiller Greffier, lors des débats : Melle Delphine
Chambre 4-1
69ef2073cdc6046d47b06e0d
24 avril 2026
DU 24 AVRIL 2026 N°2026/92 Rôle N° RG 22/02981 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6ID [W] [I] C/ Société [1] Copie exécutoire délivrée le : 24 AVRIL 2026 à : Me Delphine
Chambre sociale
64ba21c9354f98d9699d4f2a
20 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Première Présidence
6629f35edc6faf0009588785
24 avril 2024
24/00052 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOW2 Appelante Mme [W] [D] née le 20 Septembre 1945 à [Localité 10] (69) [Adresse 2] [Localité 5] hospitalisée au Centre Hospitalier d'[9] assistée de Me Delphine
CHAMBRE 1 SECTION 1
6162c1c434defd4c4b3b4586
4 juin 2012
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Chambre commerciale
69df242acdc6046d47482d4e
14 avril 2026
ASSURHPA [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Delphine SOUBRA ADDE de la SCP ADDE - SOUBRA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulante Représentée par Me Agnès GOLDMIC, avocate au
Pôle 3 - Chambre 1
695f760ecdc6046d479a36fa
7 janvier 2026
Adresse 9] [Localité 14] représentés par Me Céline CADARS BEAUFOUR de l'AARPI CADARS-BEAUFOUR - QUER - BILLAUD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0244 ayant pour avocat plaidant Me Delphine
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