. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 02 Mars 2022, rg n° 21/00550 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT

aux entiers dépens ; Vu les dernières conclusions de confirmation déposées le 27 décembre 2010 par Sandrine B..., laquelle sollicite condamnation de Gilbert X... aux entiers dépens ; Vu l'ordonnance

P 148 INTIME Monsieur [P] [Y] C/O Madame [B] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Stéphane MARTIANO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1459 substitué par Me Sandrine

Subsidiairement, elle estime que l'employeur pouvait se délier de cette clause à tout moment.

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janvier 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG no 10-01383/ B APPELANTE CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE SAINT DENIS

10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 17703 Denise X... C / S. A. R. L.

Le conseil de prud'hommes a également ordonné la remise à Sandrine Y... d'un contrat de travail rectifié, a fixé la moyenne de ses trois derniers mois de salaire à 2. 565,89 €, a débouté Sandrine Y...

Sandrine X... C/ Jamal Y... MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE M.A.I.F.

Denis X..., Mme Martine Y... épouse X... C/ M.

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Mars 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Denise

:LC ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 02 Décembre 2020, rg n° 20-1518 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE

contrat par la SAS Denis, condamné la SAS Denis à payer à la SAS SIPPA la somme de 2.000 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, condamné la SAS Denis

né le 13 Novembre 1961 à VALENCE (82400) ... 20000 AJACCIO défaillant Madame Sandrine A... épouse Y...

substitué par Me Julie SANDOR, avocat au barreau de PARIS, toque : D0523 INTIME Monsieur [F] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Joachim SCAVELLO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

° RG 24/03645 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3AX Décision déférée : ordonnance rendue le 10 août 2024, à 10h43, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine

. : ARRÊT N° LC/CG ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 13 Avril 2022, rg n° 20/00734 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT

DIDIER DENIS C/ URSSAF BOURGOGNE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/04/24 à : -Me SOULARD C.C.C délivrées le18/04/24 à : -Me MEUNIER -

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2006 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS en date du 08 MARS 2005 (rg no 03/3131) suivant déclaration

Portalis DBVL-V-B7J-WFSR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis

N° RG 26/00001- N° Portalis 4XYA-V-B7K-J7D du 06/01/2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers O R D O N