[T] a été créé dans la rue ; Considérant, d'une part, qu'un acte de vente notarié du 22 juillet 1969 publié le 11 mai 1971 (annexe 1) de la parcelle [Cadastre 3] au [Adresse 2] désigne le bien vendu

Il a débouté la société LEROY MERLIN de son appel en garantie contre la société ARMELIA allouant à cette dernière la somme de 5.000 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure

Les traces relevées au droit des gaines habillant les canalisations, dans la cuisine, dans l'entrée, derrière le compteur EDF, derrière le flocage, en pied de mur derrière le WC, dans le regard de branchement

[Y] aux dépens, - condamné la Société des Auteurs des Arts Visuels et de l'Image Fixe et M.

DESIGNER le Président de la Chambre départementale des Notaires du Loir et Cher, avec faculté de délégation.

[Q], outre les dépens de l'instance d'appel, la somme de 3 000 euros au titre d l'article 700 du code de procédure civile. » Dans ses dernières conclusions déposées le 25 septembre 2025 auxquelles

S'il apparaît que Monsieur [K] détient des actions, il s'agit de titres au porteur, dont le propriétaire n'est pas identifié, ni désigné par une assemblée de la société, ni mentionné au registre du commerce

Par dernières écritures du 11 novembre 2018, la société Concept Immo prie la cour de : - confirmer le jugement en ce que Mme [J] a été condamnée au titre de la clause pénale, des dépens et de l'article

Sur la demande de désignation d'un administrateur provisoire 23.

[U] a placé en 2020 une caméra derrière sa vitre de fenêtre afin de filmer la cour et la propriété [D].

[C] aux dépens.

[C] [E] et de le condamner à lui payer la somme de 2000 ' en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

[L] [X] supportera la charge des dépens. M. [L] [X] a relevé appel de cette décision le 10 mars 2023. Vu les dernières conclusions de M.

Je les ai suivis sur la route et Sébastien X... est sorti du chemin, derrière moi et s'est mis à nous suivre. Je roulais à environ 100 mètres derrière Cédric et Gabriel à 50 km/h.

du jugement du 7 novembre 2025, - dire que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure. 6.

-condamner Mme [W] aux entiers dépens.

Par dernières conclusions transmises le 9 octobre 2025, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, Mme [K] et M.

[I] aux dépens de l'instance, comprenant notamment les frais de signification de la contrainte.

La SARL [3], succombant à l'instance sera condamnée au paiement des dépens de l'appel en vertu de l'article 696 du code de procédure civile.

[B] aux dépens et autres frais subséquents nécessaires à l'exécution du jugement.